L'inspection du 07 juin 2024 a permis de constater sur les conditions d'exploitation sont satisfaisantes. L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre, dès réception : l'attestation de réception par le SDIS du dispositif de raccord DN 100 à la cuve d'eau,• le rapport de vérification des installations électriques suite à la mise en conformité.•
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Vérification - Entretien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/11/1997, article 4.2
DétectionL'atelier de fabrication est équipé de cinq détecteurs de fumées.Le parc de stockage des matières premières et le parc de produits finis sont équipés chacun de quatre détecteurs de flamme UV/IR asservissant :- le déclenchement :* d'une lance de queue de paon sur affût fixe dans le but de protéger le bâtiment d'exploitation des flux thermiques générés en cas d'incendie dans les parcs de stockage. L’exploitant indique réaliser un test chaque trimestre du déclenchement de la queue de paon,* d'une alarme sonore,- le report d'une alarme à une société de gardiennage.Le fonctionnement des quatre détecteurs de flamme UV/IR est vérifié :- en interne chaque trimestre,- annuellement par un organisme extérieur. La dernière vérification a été réalisée le 20 février 2024. Observation de l'inspection : Les tests réalisés en interne (fonctionnement de la queue de paon et des détecteurs de flamme UR/IR) doivent être tracés dans un registre. Extincteurs La dernière vérification des extincteurs et leur maintenance ont été réalisées le 05 juin 2024 par une société disposant des compétences nécessaires. Exercice incendie Le dernier exercice "incendie" avec évacuation du personnel a eu lieu le 05 octobre 2023. Installations électriquesL'exploitant fait réaliser annuellement une vérification des installations électriques de son site. Le rapport de la dernière vérification réalisée le 25 avril 2024 par un cabinet sous-traitant fait état de 7 non-conformités déjà été relevées lors de la précédente vérification, le 02 mai 2023. Demande de l'inspection : L'exploitant a déclaré que les actions de mise en conformité étaient engagées. L'inspection demande à l'exploitant de fournir un nouveau rapport de vérification des installations électriques suite à la mise en conformité des installations électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de fournir un nouveau rapport de vérification des installations électriques suite à la mise en conformité des installations électriques.
Réponse de l'exploitant à l'observation 1: L'exploitant a remis le plan de localisation des 3 poteaux incendie à jour.Ces trois poteaux se situent à l'extérieur du site et appartiennent à la ville de Sandouville. La dernière vérification des poteaux incendie a été réalisée le 22 septembre 2023 par un organisme compétent :- Poteau incendie n° 5106 --> Débit à 1 bar : 124 m3/h--> 4 observations/recommandations ont été relevées : Absence de balisage empêchant le stationnement des poids lourds, absence de vidange après usage, vanne de barrage non identifiée, ancrage pris dans le béton (tolérable).- Poteau incendie n° 5133--> Débit à 1 bar : 1105/5 m3/h--> 5 observations/recommandations ont été relevées : Absence de balisage empêchant le stationnement des poids lourds, végétation et clôture gênant la manœuvre, manipulation difficile, vanne de barrage non identifiée, socle de protection absent (tolérable).- Poteau incendie n°5107-- > Débit à 1 bar : 150 m3/h--> 3 observations/recommandations ont été relevées : Absence de balisage empêchant le stationnement des poids lourds, présence d'un transformateur électrique à 2 mètres, absence du socle de protection et ancrage enterré (tolérable). Réponse de l'exploitant à l'observation 2: L'exploitant est en attente du passage du SDIS pour faire réceptionner le raccord DN 100 à la cuve d'eau (courriel du 24 mai 2024).Une signalétique présente sur la cuve d'eau indique "Eau pompier - 40 m3".Le site est équipé d'un conteneur d’émulseur de 1000 L associé à une rétention et situé à l’abri. Réponse de l'exploitant à l'observation 3 : L'exploitant a réalisé un plan, affiché à l’entrée du site, recensant toutes les vannes à fermer en cas d’incendie et précisant l’emplacement des extincteurs, des cuves de stockage et leur volume, les détecteurs,...
Thèmes : Autre · Suivi de l'inspection du 06 septembre 2017
Fiche de données de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L’exploitant a remis la fiche de données de sécurité (FDS) du produit EMULSAMINE L60 stocké sur rétention dans un bâtiment :1 - Langue de la FDS : La FDS est écrite en français. 2 - Format de la FDS :La FDS a été révisée le 22 octobre 2021 et contient 16 rubriques.Rubrique 1 : Identification de la substance/du mélangeLe nom du produit est précisé et son utilisation identifiée « Additif routier ». Sont également précisés : le contact du fournisseur (adresse postale et mail d'un contact FDS) et le numéro d'appel d'urgence dans le pays de l'utilisateur.Rubrique 3 : CompositionLa FDS précise la nature des substances présentes dans le mélange, leur pourcentage et leur numéro d’enregistrement REACH (Registration, evaluation and authorization of chemicals, soit en français : enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques).Rubrique 12 : Informations écologiquesLe mélange n’est pas classé comme PBT (préoccupantes bioaccumulables et toxiques) ou vPvB (préoccupantes très persistantes et très bioaccumulables). Rubrique 16 : Autres informationsLes mentions de dangers sont précisées. Les informations de la FDS sont cohérentes avec l'étiquetage relevé sur le bidon lors de la visite du site.Ces constats n'appellent pas d'observation particulière.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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