Conformément aux dispositions de l'article 9.3.5 de l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2010, l'exploitant a transmis à l'inspection le rapport d'audit de conformité réglementaire réalisé les 23 et 24 mars 2026 par le bureau d'études NGEC. Cet audit conclut à un niveau global de conformité satisfaisant de l'exploitation au regard des prescriptions applicables. Il met toutefois en évidence plusieurs écarts et pistes d'amélioration concernant notamment la tenue et la mise à jour de certains documents réglementaires, la formalisation des consignes d'exploitation, la gestion des déchets, le suivi des équipements de rétention ainsi que la propreté générale du site. Le rapport souligne également l
Un audit de conformité réglementaire ICPE a été réalisé les 23 et 24 mars 2026 sur la plateforme de recyclage et d'enfouissement de déchets inertes de Quès. Cet audit a été mené par le bureau d'études NGEC, (rapport 26C0001a du 05/04/2026). L'audit a porté sur l'ensemble des activités exercées sur le site, relevant principalement des rubriques ICPE 2515 (concassage-criblage), 2517 (transit de matériaux), 2760-3 (installation de stockage de déchets inertes) et, depuis 2024, 2710-1 (transit de déchets d'amiante liée) et prend comme référentiel : ➢ Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/03/2020 (AP de référence pour le site) ; ➢ Arrêté Ministériel relatif à la rubrique 2760-3 au régime d’enreg
Arrêté Préfectoral du 12/03/2007 , article 1.1.1 & 1.2.1
Par rapport à l’autorisation de 2007 , l’audit de conformité réglementaire signale quelques évolutions : ▪ les bassins ont été modifiés ; ▪ le concasseur indiqué à l’arrêté préfectoral a été retiré depuis plusieurs années et l’activité de concassage a été arrêté ; ▪ une zone de transit de matériaux minéraux est exploitée sur des parcelles qui ne figurent pas dans le périmètre autorisé par l'arrêté préfectoral du 12 mars 2007 . D'après les éléments présentés par l'exploitant, cette activité n'entraîne pas de dépassement du volume total de stockage de 3 000 m³ autorisé au titre de la rubrique 2517 . L'activité de concassage mentionnée dans l'arrêté préfectoral n'étant plus exercée, la puissanc
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.