Arrêté Préfectoral du 12/10/2010, article Article 4.3.4
L’intégralité des eaux de process est orientée vers la station d’épuration interne. Celle-ci comprend une cuve pour la régulation du pH, une cuve pour la neutralisation à la chaux, une cuve pour l'insolubilisation n'utilisant pas de sulfate d'alumine mais un produit spécialement formulé pour les fluorures, une cuve de floculation puis un décanteur en sortie duquel sont récupérés, d'une part les boues par filtre presse qui sont ensuite évacuées et détruites par un prestataire agréé, et d'autre part les rejets aqueux qui sont dirigés vers la station de la Feyssine. Les eaux traitées font l'objet d'une convention de rejet aux égouts. De fait, des vannes de déconnexion sont mises en place au poi
L'exploitant dispose des contrôles de ses rejets aqueux mais ne compare les valeurs d'émissions qu'avec les valeurs limites de son arrêté préfectoral. L'inspection rappelle à l'exploitant que les dispositions introduites par l’arrêté ministériel du 24 août 2017 dit « RSDE » modifient dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux Rejets de Substances Dangereuses dans l'Eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement dont notamment l'arrêté du 2 février 1998, Ainsi, l'exploitant se doit de surveiller les substances prévues aux articles 32 et 33 de l'arrêté du 2 février 1998. L'exploitant indique qu'il réalise bien une surveillance RSDE
Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article II et III de l’annexe 2
Buty Déchets Spéciaux agit comme un prestataire pour les producteurs de déchets, et propose d’organiser pour eux l’acheminement des déchets produits vers les sites de traitement. La majorité des déchets pris en charge sont des déchets amiantés. La liste exhaustive des déchets admissibles est inscrite dans l’arrêté préfectoral du site. Les déchets pris en charge par Buty Déchets Spéciaux ne passent pas systématiquement sur le site de Vaulx-en-Velin. Ainsi, le volume de déchet géré est plus important que celui potentiellement entreposé. Buty Déchets Spéciaux emploie 2 chauffeurs pour l’acheminement des déchets qui doivent être entreposés sur le site de Vaulx-en-Velin. Pour les autres acheminem
L'exploitant a présenté le schéma des réseaux issu du DOE de construction du site, daté du 17/11/2011. L'exploitant indique qu'aucune modification des réseaux n'a eu lieu depuis la mise en service des installations. Le plan permet de distinguer clairement les secteurs collectés et les réseaux associés. Le plan ne fait pas apparaître les points de rejet vers le milieu naturel, les dispositifs de protection de l'alimentation en eau, et les principales vannes permettant d'isoler les réseaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour sous 2 mois le plan des réseaux pour répondre aux prescriptions de l'article 17 .2 de l'arrêté préfec
IDEAL — Entretien de la rétention des produits chimiques
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25- II et VI
Lors de la présente visite, l'exploitant a informé l'Inspection que les rétentions sont : des bacs en plastique pour les petits contenants et de grands bacs galvanisés pour les stockages plus importants. En complément, le site dispose d'une cuve enterrée de 20m 3 permettant de recueillir les eaux de rinçage des lignes de production et les éventuels déversements accidentels de produits. Le dispositif d'obturation de cette cuve est maintenue en position normale ouverte. Des kits de sécurité et une procédure liée à l'utilisation de ces kits est affichée sur le site en cas d'incident. La procédure pour fermer le dispositif d'obturation de la cuve est simple et affichée sur site et notamment à pr
Code de l’environnement du 17/03/2025, article R.511-9
Dans le cadre du dossier porté à la connaissance de l'Inspection, l'exploitant souhaite procéder à des ajustements concernant le classement des activités au titre de la nomenclature ICPE, concernant notamment la nature et le volume des activités exercées : l'ajout de la la rubrique 2710-2, soumise à DC, relative à l'activité de déchetterie professionnelle • l'augmentation de la capacité de transit des déchets de bois à 500 m3, pour une capacité initialement autorisée de 240 m3. • l'ajout de la catégorie de déchets de plâtre, pour une capacité de 80 m3.• Concernant les déchets de bois, l'exploitant a fourni dans son PAC une mise à jour du scénario d'incendie au niveau de la plus grande alvéol
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.