Installations classées inspectées à Le Diamant

2 installations de Le Diamant (97223) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

METALCARAIB SA — Le Diamant (97223) 7 points de contrôle avec suites administratives
LA DIAMANTAISE - Carrière Anse Cafard — Le Diamant (97223) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

METALCARAIB SA — Dossier installation

AP de Mise en Demeure du 03/06/2025, article 1

Le dossier installation classée n’a toujours pas été établi par l’exploitant. Ce dernier précise que le dossier est en cours d’élaboration par un bureau d’étude. Les dispositions de l’article 1 de l’ar - rêté de mise en demeure de respecter en date du 3 juin 2025 n’ont pas été suivies d’effet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de constituer, dans les meilleurs délais, le dossier tel que prévu par l’article 4 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 applicable au centre VHU. L’inspection pro- pose de prononcer une astreinte journalière à l’encontre de l’exploitant jusqu’au respect des prescriptions de l’article 4 de l’arrêté ministériel

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Tout le département Martinique