L'usine du bas dispose d'un stockage en vrac de soude (NaOH) à 30% et d'acide nitrique (HNO3). L'exploitant indique que le réservoir de soude (21,81 m3 de capacité) est constitué d'une double paroi mais ne dispose pas d'une rétention en pied de cuve permettant de contenir un débordement par surverse. Le réservoir d'acide nitrique dispose d'une rétention en pied de cuve (muret) permettant de contenir un débordement par surverse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en conformité le réservoir de soude de l'usine du bas au regard des dispositions de l'article 25-I de l'arrêté ministériel sus-visé ; • Justifier le dimensionnement de la rétention du réservoir d'acide n
ACOR PLOUVIEN (GIE) — Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L’arrêté préfectoral du 15/12/2008, autorise le GIE ACOR au compostage de refus de séparation de phase issus de la station de traitement avec 418 tonnes de fumier de porc et bovin et 12 000 à 13 000 tonnes de déchets verts. Ce procédé est modifié. Le refus est composté et commercialisé séparément. Il n’y a plus d’importation de fumier. La totalité des déchets verts, issus de la communauté des communes du pays des Abers, est composté et commercialisé dans le cadre d’une filière biologique. Le jour de l’inspection il a été constaté : -un stockage important de déchets verts, qui résulte des dommages causés par la tempête CIARAN, et notamment la chute des arbres au niveau de la communauté des co
Autre du 13/04/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement
Absence de mise à jour du dossier installations classées, suite à la reprise le 30/09/2024 de l'élevage, anciennement exploité par l'EARL LE GLEAU NOEL. L'installation n'est pas exploitée conformément au dossier ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement en date du 18/01/2024 au nom de l'EARL LE GLEAU NOEL. Des changements au niveau des effectifs, des bâtiments et de la gestion des effluents ont été apportés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer une mise à jour des conditions d'exploitation de votre élevage situé à Kerhad en PLOUVIEN.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.