Installations classées inspectées à Moutiers

2 installations de Moutiers (54660) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

TN AUTOS PIECES — Moutiers (54660) 1 point de contrôle avec suites administratives
TITANOBEL (Moutiers) — Moutiers (54660) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

TN AUTOS PIECES — Enregistrement_Dispositions générales

Code de l’environnement du 09/12/2020, article L.512-7

L'exploitant a déclaré avoir pour activité une "casse auto" dans laquelle il effectue des opérations d'entreposage, dépollution, démontage de véhicules terrestres hors d'usage et la vente de pièces détachées. Il a été recensé 15 véhicules hors d'usage et une vingtaine d'autres. La surface dédiée à l'activité est d'environ 1940 m2 (section AD parcelle n°612 _ calcul surfacique via géoportail). L'exploitant a été présent tout au long de la visite. Lors de l'inspection, il a été constaté: - la présence de plusieurs bennes et bacs contenant des pièces détachées et/ou des déchets, - la présence d'une local dévolu au démontage des véhicules et stockage de pièces détachées estimé d'une surface de 5

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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