Lors de la visite, l’exploitant n’a pas présenté de document justifiant de la conformité des 8 bandes des transporteurs à bandes concernant leur caractéristique non propagatrice de la flamme car il n’a pas retrouvé de documents mentionnant cette caractéristique. L’exploitant a indiqué qu’il va se rapprocher du prestataire qui a installé ces bandes transporteuses afin de disposer d’un document (attestation, ou autres…) justifiant que ces bandes ne sont pas propagatrices de la flamme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra le justificatif de conformité concernant la caractéristique non propagatrice de la flamme pour les 8 bandes des transporteurs à b
MAISON GODINAT — Prévention des accidents et des pollutions accidentelles.
Arrêté Préfectoral du 09/04/2001, article 9
Une grande partie des cuves de stockage du vin est reliée à un système de rétention via le système de collecte des eaux usées. Les eaux usées ainsi collectées sont stockées dans une cuve de rétention avant traitement et rejet dans la STEP communale. Les cuves 102-103 et 104 ne sont reliées à aucune rétention, en cas d'incident le liquide se déverse dans le milieu naturel via le réseau de collecte des eaux usées.Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un système de rétention des cuves 104, 103 et 102 via un le réseau de collecte des effluents et l'obstruction en cas d'incident du système de collecte des eaux pluviales.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.