Installation classée à Vaulx-en-Velin (69120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
L'inspection du /2024 a permis de constater que l'exploitant avait bien installé un système de détection et d'alerte incendie. L'inspection proposera à Madame la préfète de lever l’arrêté préfectoral de mise en demeure du /2019. Toutefois, le jour de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le rapport de contrôle du système de détection et d'alerte incendie, la vérification doit être réalisée avant le /2025. L'Inspection a pu constater que le site était propre et que l'activité avait nettement diminuée, l'exploitant a expliqué qu'il était en réflexion sur l'avenir de ce site, de nouveaux projets sont à l'étude avec un aboutissement envisagé à l'horizon 2026-2027.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Suites de l'inspection du 23/01/2019 : prévention du risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2014, article 22.5
L'établissement a connu un incendie le 20 avril 2019 dans une fosse de 1400 m³ remplie de déchets non dangereux. Suite à cet accident, l'inspection des installations classées a mis en demeure l'exploitant, par arrêté du 01/08/2019, d'installer un système de télésurveillance assurant le contrôle et la sécurité du site". Désormais, les déchets ne sont plus entreposés dans la fosse de stockage sinistrée mais ont été déplacés sous bâtiment dans l'ancien atelier. L'exploitant a installé un système de télésurveillance contre l'intrusion et également contre l'incendie via deux détecteurs de flammes infrarouge (triple-IR) dans le bâtiment d'entreposage des déchets et dans le local de déchets dangereux. La levée de doutes est effectuée par la société Securitas. Les détecteurs incendie n'ont pas pu être contrôlés par la société Securitas Technology le 16/12/2024, en raison d'une erreur dans le choix de l'équipement de levage permettant d'accéder aux triple-IR. L'exploitant précisait par courriel du 08/01/2025 qu'il était encore en attente d'une nouvelle date d'intervention. L'exploitant a expliqué par ailleurs, qu'un état des stocks de déchets était réalisé chaque fin de journée comportant la température des tas, l'état du stock (visuellement), la zone, la température extérieure. L'accès pompiers, le SSI et les moyens d'extinction sont également vérifiés à cette occasion. Ces données sont intégrées sur le système informatique accessible à tous. 5/7 Dans ces conditions, la mise en demeure du 01/08/2019 peut être levée. Par ailleurs, l'Inspection a demandé à l'exploitant les dernières vérifications périodiques des systèmes de sécurité. L'exploitant a présenté les contrôles suivants : système de désenfumage réalisé par Kingspan le 28/08/2024 : fonctionne correctement, pas de travaux nécessaire ; • installations électriques (Q18) réalisé par Dekra le 22/08/2024 : la vérification a été complète, l'installation ne peut pas entraîner de risques ; • installations électriques (Q19) réalisé par Dekra le 13/09/2024 : l'intégralité du site a été contrôlé, zéro anomalie ; • extincteurs (Q4) réalisé par Desautel le 27/03/2024 ;• et RIA réalisé par la société AAI le 14/06/2024.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant tiendra à la disposition de l'Inspection les éléments justifiants du contrôle du système de détection et d'alerte incendie, et de son bon fonctionnement, qui devra être réalisé avant fin mars 2025.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Suites de l'inspection du 23/04/2019 : gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1 et 2
L'exploitant a transmis par courriel du 08/01/2025 les registres des déchets entrants et sortants pour la période du 01/12/24 au 20/12/24. Les registres comportent quasiment l'ensemble des données demandées aux articles 1 et 2 de l'AM du 31/05/2021. Pour le registre des déchets entrants il manque : Certains SIRET des producteurs de déchets sont à 0• Pour le registre des déchets sortants il manque : le SIRET de l'expéditeur est à 0 ;• le cas échéant, le code du déchet mentionné aux annexes VIII et IX de la Convention de Bâle susvisée ; • le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publique ; • Par ailleurs, l'ensemble des déchets entrants sur cette période possèdent le code de traitement R12 qui correspond à "échange de déchets en vue de les soumettre à une quelconque des opérations numérotées". Or, dans le registre des déchets sortants, certains (code 19 12 12) sont destinés à être éliminés, il convient de leur donner un code de traitement approprié dans les opérations d'élimination. Concernant les déchets dangereux, l'exploitant indique qu'il n'en entrepose pas sur le site et qu'il les transporte directement sur l'exutoire. L'exploitant précise qu'en 2023 il n'y a pas eu d'évacuation de déchets dangereux depuis le site. En 2024, 25 tonnes de déchets dangereux ont été expédiées ou générées sur le site. L'exploitant ajoute dans son courriel du 08/01/2025 que les déchets dangereux générés par l'activité et expédiés sont les suivants : déchets provenant du curage des ouvrages de prétraitement, déchets d'absorbants souillés, déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE) extraits des déchets non dangereux réceptionnés sur le site et déchets de graisse. L'Inspection rappelle à l'exploitant que les systèmes de traitement des effluents aqueux doivent être entretenus a minima une fois par an.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2014, article 5.1
Suite à l'incendie d'avril 2019, l'exploitant avait déposé une demande de permis de construire en août 2020 afin notamment de réorganiser la fosse de stockage de déchets détruite lors de l'incendie et d'augmenter la surface du centre de transfert. Ces modifications ont fait l'objet de modélisations en 2020 sans dépôt de porter à connaissance. L'exploitant a ensuite déposé un porter à connaissance en mars 2022 qui ne nécessitait plus le dépôt d'un permis de construire. L'exploitant a révisé les modifications envisagées initialement. La modification ne concerne que le déplacement de l'entreposage des déchets réceptionnés de la fosse vers l'ancien atelier (sous bâtiment, présence de murs coupe-feu et de caméras de détection incendie, faibles volumes entreposés). Le jour de la visite, l'Inspection a constaté : que la quantité de déchets présente était très inférieure aux volumes maximums autorisés et ne dépassait pas les données utilisées pour les modélisations des flux thermiques ; • la présence d'une benne de pneumatiques en extérieur ;• la présence de deux bennes à trier (mélange de déchets non dangereux et de DEEE) en extérieur ; • la présence de blocs béton pour la zone d'entreposage des DIB aval et pour l'entreposage des papiers/cartons et bois ; •7/7 la présence de deux caméras dans le bâtiment d'entreposage des déchets ;• la mise en sécurité de l'ancienne fosse d'entreposage de déchets.•
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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