Installation classée à Vaulx-en-Velin (69120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juillet 2024 — aucune suite administrative proposée.
La présente inspection visait à contrôler la conformité des installations utilisant du gaz naturel, aux dispositions prévues aux articles 63 et 64 de l'arrêté ministériel du /18 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW, soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110. Les points de contrôle abordés sont conformes aux prescriptions.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Système de détection gaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 63-III
L’exploitant dispose d’un plan d’implantation des détecteurs mis à jour en janvier 2024. Chaque générateur gaz dispose de 4 détecteurs pour 2 chaînes de sécurité en redondance (2*2). La maintenance des détecteurs est réalisée par un prestataire extérieur qui dispose d’un contrat : pour 2024, les contrôles sont assurés par la société LENS. Le contrat prévoit 2 visites par an comportant chacune les contrôles et les étalonnages des détecteurs, ainsi que des essais de l'ensemble de la chaîne de sécurité. Le dernier contrôle et étalonnage des détecteurs gaz pour lequel un rapport est disponible a été effectué le 05/01/2024. En hiver, ce test ne comporte pas la coupure du disjoncteur général, car les chaudières sont à plein régime empêchant tout arrêt total de l’installation. Le test des asservissements de la chaîne complète a été effectué à l’été 2023. Il n’y a pas eu de défaut détecté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 63-II
Le site dispose d’un dispositif de coupure manuelle indépendant de tout équipement de régulation de débit. Il est positionné à l’extérieur des bâtiments et en aval du poste de livraison. Il est accessible et signalé. Le sens de la manœuvre et les positions ouverte et fermée sont clairement indiqués.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 63-II
L’installation dispose de 2 vannes automatiques asservies à 2 détecteurs gaz et 2 pressostats (l’un pression haute et l’autre pression basse). La position ouverte ou fermée des vannes automatiques est identifiable par le personnel d'exploitation. La chaîne automatique comportant détection, transmission du signal, fermeture des électrovannes de l'alimentation de gaz est testée 2 fois par an pour les détecteurs gaz, une fois par an pour les pressostats. Le dernier test de la fermeture de 2 vannes automatiques sur détection pression haute ou basse a eu lieu le 10/06/2024. Celui sur détection gaz a eu lieu le 01/07/2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 63-II
D’après les derniers rapports de test de la détection gaz présentés par l’exploitant, l’arrivée du combustible et l’alimentation électrique du site sont bien asservies à la détection. Une alarme se déclenche également au niveau de la centrale gaz.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 64
Les appareils de combustion disposent chacun de 2 dispositifs de contrôle de flammes en redondance pilotant 2 vannes d’arrivée de gaz en série. En cas d’absence de flammes, les vannes sont fermées. Le dispositif est testé à chaque démarrage des appareils de combustion et au moins une fois par an.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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