Installations classées inspectées à Longueil-Sainte-Marie
12 installations de Longueil-Sainte-Marie (60126) ont un rapport d'inspection publié ; 9 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
ARCTIC LONGUEIL— Longueil-Sainte-Marie (60126)2 points de contrôle avec suites administratives
BIC RASOIRS— Longueil-Sainte-Marie (60126)2 points de contrôle avec suites administratives
BREZILLON— Longueil-Sainte-Marie (60126)6 points de contrôle avec suites administratives
Les 4 piézomètres utilisés dans le cadre de la surveillance des eaux souterraines sont visés par la rubrique IOTA 1.1.1.0. Bien que non mentionné dans les arrêtés préfectoraux réglementant le site, l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n°93-743 du 29 mars 1993 modifié est applicable. Lors de la visite, il n'a été constaté aucune margelle bétonnée afin d'éloigner les ea
11/21 Rappel du constat lors de l'inspection du 10 juin 2025 Lors du contrôle du 10 juin 2025, l'inspection n’a pas été en mesure d’identifier clairement les points de prélèvement et donc de mesure des rejets aqueux. Les informations contenues dans le rapport 2025 du laboratoire APAVE (organisme mandaté par la société CFMNF pour réaliser l'autosurveillance) indiquent une localisation du rejet erronée, une description inexacte du fonctionnement et une position du point de prélèvement non conforme au schéma des installations. Ces éléments ne permettent pas de déterminer de manière fiable, les points de prélèvement. Par ailleurs, l’absence de canal de mesure empêche toute évaluation du débit. E
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - alinéa 1.4
Lors de la visite d'inspection du 18/03/25, ont été contrôlés les locataires suivants : - C-Log (bâtiment C, cellules 1, 2 et 3) ; - La Brosse et Dupont (bâtiment C, cellules 4, 5 et 6) ; - Groupe Etam (bâtiment D). C-Log Le locataire C-Log a fourni les plans des différents niveaux de ses cellules (voir l'annexe n° 2). Ces plans, en couleurs, mettent en évidence le type de stockage (racks, palettes, cintres...). Lors de la visite de site, l'Inspection a contrôlé que les plans fournis et les méthodes de stockage correspondent bien à la réalité. Par ailleurs, l'exploitant Arctic Longueil a transmis le 16/01/25, un dossier de porter à connaissance concernant la mise en place d'une mezzanine dan
Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article III Annexe 2
Le site de Longueil-Sainte-Marie est un site spécialisé dans le traitement, transit, tri et regroupement de terres dont certaines sont susceptibles d'être polluées. 1. L'exploitant n'a pas présenté de schéma simplifié des procédés. L'exploitant dispose d'une installation de traitement des émissions atmosphériques : il s'agit d'un bâtiment raccordé à un filtre au charbon actif. Il a cependant indiqué ne pas effectuer de traitement en intérieur (voir point de contrôle n°9). Les rejets aqueux sont traités par un séparateur d'hydrocarbures avant leur rejet dans l'Oise. L'emplacement du séparateur a été visualisé lors de la visite. 6/22 2. Concernant les effluents aqueux, l'exploitant dispose de
Dans le dossier de réexamen fourni en 2019, l'exploitant indique qu'il "souhaite analyser le COT au lieu de la DCO [...]". Un arrêté complémentaire, pris dans le cadre de l'instruction du dossier de réexamen du site, daté du 26 août 2021 portant modification de certaines prescriptions de l'arrêté d'autorisation du 6 juillet 2017 tient compte de la demande de l'exploitant. Le jour de la visite d'inspection et lors de l'échange avec l'exploitant, celui-ci a indiqué ne pas avoir connaissance de son arrêté préfectoral complémentaire du 26 août 2021. Cet arrêté fixe notamment les fréquences et les valeurs limites d'émissions de ses effluents aqueux et gazeux. Après vérification, il s'avère que l'
Il est possible de distinguer les rejets atmosphériques du site en deux catégories : les rejets atmosphériques de composés organiques volatils (COV) et les autres (poussières, oxydes d'azotes...). 1/ Rejets de COV. Les installations relatives au traitement des lames de rasoirs utilisent du tétrachloroéthylène, un solvant halogéné avec une mention de danger H351. Jusqu’en 2022, le rejet lié à ce traitement était réalisé en toiture, par le biais d'une cheminée. Le débit n’étant pas suffisamment élevé pour obtenir des résultats de mesures fiables pour s'assurer du respect des Valeurs Limites d’Émission (VLE) du rejet, l'exploitant a mené des recherches afin de trouver une solution. Celle retenu
Il a été constaté, lors du contrôle, la présence de panneaux informatifs à l'entrée de chaque bâtiment reprenant certaines consignes (port des EPI obligatoires, interdiction de fumer). Des consignes sont également présentes sur le plan de circulation à l'entrée du site. L'exploitant a indiqué également que les consignes sont présentées lors des "accueils sécurité" et sur l'affiche de consignes aux visiteurs, affichée à l'accueil. Un recueil de consignes, dont la dernière mise à jour date de février 2022, intègre : - les consignes de sécurité et aborde le permis de feu ; - les consignes en cas d'inondation par l'Oise ; - les consignes générales d'incendie et accident. L'exploitant a indiqué q
L’exploitant a présenté dans son porter à connaissance : - les besoins en eau calculés à l’aide du guide D9. Ils sont de 330 m³/h pendant deux heures soit 660m³/h. La fiche de calcul a été réalisée selon la méthode préconisée dans le guide D9 version juin 2020 ; - le volume nécessaire de rétention des eaux incendie a été calculé à l’aide du guide D9A. Il est de 1 146 m³. La fiche de calcul a été réalisée selon la méthode préconisée dans le guide D9A version juin 2020. Des mesures de performances hydrauliques de l’ensemble des poteaux incendies de la ZAC Paris- Oise ont été effectuées le 22 août 2024 par la société Cuve Sprinkler Incendie. Le tableau ci- dessous récapitule ces mesures : Potea
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.