Ce point fait l'objet d'un constat de l'inspection précédente et fait l'objet de l'article 4 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 04/09/25. Il était attendu la réalisation d'une étude de la stabilité des installations de traitement, visant à s'assurer que les équipements permettent d’assurer une exploitation sans risque de fissuration, déplacement ou prise de gîte des cuves et canalisations présentes sur le site. Le jour de l'inspection il a été constaté que les deux cuves les plus anciennes ont été enlevées. De plus l'exploitant a présenté un rapport du 05/01/26 réalisé par la société ESPERTOO indiquant : "L’une des deux cuves d’une capacité de 50 000 L, récemment installée (fin 2025),
VALMAT SARL — Présence du plan de défense contre l'incendie
Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
L’exploitant a justifié d’un PDI daté du 09 juillet 2025 élaboré sur la base des éléments attendu à l’article 5 sus-visé mais n’a pas justifié de sa transmission aux services d'incendie et de secours. L’exploitant a indiqué avoir engagé des démarches pour l’installation de caméras thermiques. Il a justifié d’un devis daté du 4 janvier 2026 comprenant la pose et fourniture de caméras thermique, caméras HD et d’un système de surveillance à distance. Il a précisé avoir sollicité une réadaptation du devis afin de répondre strictement à l’arrêté sus- visé, et prévoir une commande ferme dans l’été pour une installation d’ici la fin de l’année 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du c
Lors du dépôt du PAC sur la modification des conditions d’exploitation de son installation en mars 2023, l'exploitant avait transmis une actualisation de son étude des dangers (EDD). L'installation a été à l'arrêt d'octobre 2025 jusqu’à début avril 22026 pour la réalisation de ces travaux. Le phénomène (vaporisation de bitume dans l'atmosphère) de cet accident n'avait pas fait l'objet d'une prise en compte et d'une modélisation dans l'EDD. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de transmettre sous un délai maximum de 6 mois une actualisation de son étude de dangers en spécifiant les mesures de maîtrises des risques qu'il peut mettre en p
L'exploitant indique à l'inspection que l'état des stocks est géré par le logiciel "Nomeref". Ce logiciel permet d'avoir en temps réel un état des stocks sur le site, pour chaque rubrique ICPE présente sur le site. Lorsque 80 % de la quantité de produits sont atteints par rapport à la quantité autorisée sur une rubrique, une alerte est envoyée par le logiciel. Une fois par jour, l'état des stocks est envoyé par mail à l'ensemble des cadres concernés chez ITM, ce qui permet une accessibilité de l'état des stocks en cas d'incident, accident, pertes d'utilité ou tout autre événement susceptible d'affecter l'installation. Un recalage périodique est effectué par un inventaire physique, de manière
L'exploitant a présenté le rapport de vérification périodique des robinets d'incendie armés réalisé par la société SIMIE le 4 mars 2025. Ce rapport identifie trois des dix robinets inventoriés comme fuyards. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier à l'inspection des mesures correctives réalisées suite aux constats de fuite des robinets contrôlés.
Le jour de l'inspection l'exploitant indique ne pas avoir mis en place de procédure incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant met en place une procédure connue de l’ensemble des personnes susceptibles d’intervenir sur le site permettant de recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie, afin que celles-ci soient récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d'eau ou du milieu naturel.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.