Installations classées inspectées à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle
4 installations de Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle (22210) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
EARL DU VA— Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle (22210)7 points de contrôle avec suites administratives
SCEA ANTHONY GAUDAIRE— Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle (22210)5 points de contrôle avec suites administratives
SCEA AUBRY LE MAY— Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle (22210)4 points de contrôle avec suites administratives
Erreurs dans la DFA 2023-2024 : les effectifs de porcs charcutiers ne sont pas déclarés (azote tout de même pris en compte car "porcins - BRS" renseigné). L'exploitant déclare céder de l'azote à l'EARL MAINGUY JEAN-YVES, qui n'existe plus depuis février 2014 ; la SCEA MAINGUY a repris les terres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déclarer tous les effectifs porcins même si le cadre "porcins - BRS" est renseigné. Renseigner les bons SIRET des prêteurs de terre.
SCEA ANTHONY GAUDAIRE — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Arrêté Préfectoral du 29/10/2014, article 1
Il a été constaté la production de 373 truies, 1480 Porcs charcutiers et 9261 porcelets pour la cam- pagne culturale 2024/2025; soit une surproduction de 53 truies, et de 461 porcelets. La production d'azote est supérieure de 608 UN à celle autorisée en appliquant le normes COR - PEN en vigueur Non conforme
EARL DU VA — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Arrêté Préfectoral du 21/11/2013, article 1
La consultation de la DFA qui est une déclaration sincère et véritable,fait état d’une production porcine supérieure à l'autorisation accordée à l’exploitant (2389 produits pour 2100 autorisés). Il en est de même pour les vaches laitières (69 produites pour 60 autorisées). Les post-sevrages n'ap- paraissent pas dans ladite déclaration. L'exploitant doit se conformer à son autorisation datée du 31/11/2013. Par ailleurs, l'exploitant n'a pas produit les exercices pouvant appréhender les productions réelles des différents ateliers. L'inspection se fonde, de fait, sur la déclaration de la DFA.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.