E A R L LOHEAC— Spézet (29540)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
EARL DE LA COQUILLE — Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
La DFA a été déposée.Cependant la norme d'azote produit par poule ne correspond pas à la réalité. L’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié ne précise pas de quantité d’azote épandable produit pour la catégorie « poules pondeuses en volières/ ou en plein-air » avec séchage mécanique ou préséchage suivi de compostage en hangar. Le document publié par l’ITAVI en 2013 qui sert de référence à l’établissement de la quantité forfaitaire d’azote dans les déjections est basé sur un mode d’élevage à l’intérieur du poulailler sur caillebotis et sur litière. C’est la catégorie poules plein-air qui a été utilisée pour effectuer la déclaration de flux d’azote 2025. Or, les poules ont eu peu accès
Des travaux d'aménagements et de constructions sont en cours sur le site d'exploitation avec des modifications apportées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les plans des réseaux correspondants seront à transmettre aux services de l'inspection.
Présence d'une borne incendie de 100 mm à environ 150 mètres du site (Débit 60 m3 / h). Présence de 2 extincteurs non vérifiés régulièrement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier les extincteurs par un organisme habilité. Transmettre les justificatifs (facture, photos, ...).
L’exploitant a indiqué que le plan de prévention de l’installation est en cours de mise à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de prévention devra recenser : - les quantités maximales de matières combustibles et les matières dangereuses susceptibles d’être stockées au sein de l’installation, - les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques et ceux munis d’une toiture constituée de fibrociments d’amiante, - les parties de l’installation susceptibles de prendre feu en raison de la présence de gaz, de liquides inflammables ou d’engrais solides. L’ensemble de ces informations devront être reportées sur un plan de l’installation.
SCEA DE KERVERN — Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Fosse de stockage circulaire couverte munie de drains et d'un regard de drains. Contrôle du regard de drains : drains propres. Transferts réalisés sous surveillance humaine. Une poire de niveau haut doit être installée sur la fosse circulaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection vous demande de couvrir le regard de drain.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.