Le plan des réseaux présente les différents types de réseau de l’établissement. Il y est notamment indiqué la présence de 2 dispositifs de traitement des eaux pluviales de voirie (déshuileur) avec leur réseau de collecte et leur vanne d’obturation. Il mentionne également la présence d'un bassin de rétention des eaux pluviales et de 2 bassins d'orage. En revanche, aucun dispositif de protection de l'alimentation en eau et aucun compteur n'y est représenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit compléter le plan par l'illustration des dispositifs de protection de l'alimentation en eau et des compteurs.
Code de l’environnement du 11/07/2011, article R.512-46-24bis
L’exploitant a transmis par courrier daté du 17 janvier 2024 une demande de report de réhabilitation faisant suite à la cessation d’activité de deux ateliers de production (travail mécanique des métaux et application de peintures). L’exploitant indique dans sa demande que les locaux utilisés pour l’exploitation des activités ayant cessé sont toujours en service pour d’autres activités, notamment du stockage. L’inspection des installations classées a transmis le 18 avril 2024 un courrier à l’exploitant lui demandant de compléter la demande de report de réhabilitation « en justifiant au regard de la situation actuelle, l’impossibilité technique à réhabiliter le site dès à présent. A l’appui de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.