Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II et III
Les eaux de lavage du centre de conditionnement et de l'aire de lavage des véhicules de transport sont collectées dans une fosse mais l'on constate un déversement dans le milieu naturel des effluents depuis cette fosse. Les eaux résiduaires de la laveuse sont collectées et acheminées dans un puits d'infiltration ouvert . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place les mesures correctives visant à éviter tout déversement dans le milieu naturel des eaux de lavage.
L'inspection constate l’exploitant n'a présenté aucun justificatif aux services préfectoraux dans le cadre de la cessation d'activité définie et imposée par les articles du code de l'environnement. Pour rappel : la commune de Salazie est fortement concernée par les risques naturels, dont l’aléa mouvement de terrain ; • la parcelle BD 275 se situe dans une zone caractérisée par un aléa mouvement de terrain très élevé, d’où son classement en zone rouge R1 du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de la commune de Salazie, approuvé le 1er août 2019. D’après le règlement de ce PPR du 1er août 2019, les « carrières dans le respect des réglementations en vigueur (notamment régle
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.