Installations classées inspectées à Saint-Martin-d'Abbat
7 installations de Saint-Martin-d'Abbat (45110) ont un rapport d'inspection publié ; 6 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
ANTARTIC— Saint-Martin-d'Abbat (45110)7 points de contrôle avec suites administratives
CODIFRANCE (ex DISVAL)— Châteauneuf-sur-Loire (45110)8 points de contrôle avec suites administratives
DA COSTA (CASSE 2000)— Châteauneuf-sur-Loire (45110)1 point de contrôle avec suites administratives
LE PREAU— Châteauneuf-sur-Loire (45110)4 points de contrôle avec suites administratives
LES CRUDETTES— Châteauneuf-sur-Loire (45110)6 points de contrôle avec suites administratives
LOGIQ'OR 45— Chateauneuf-sur-Loire (45110)7 points de contrôle avec suites administratives
L'exploitant utilise le logiciel DAMETIS pour suivre l'ensemble des ses consommations d'eau du site. Il dispose de débitmètres électromagnétiques pour suivre les prélèvements au niveau de ses forages et de compteurs répartis sur le site, dont le déploiement est toujours en cours dans le cadre de ses actions de suivi plus fin des postes de consommation d'eau. Les prélèvements au niveau des forages sont ainsi suivis en continu. Le jour de la visite d'inspection, l'exploitant ne parvient pas à se connecter à l'outil DAMETIS de suivi des consommations d'eau et de ses indicateurs à l'échelle du site. Vu : l'exploitant présente la synthèse des prélèvements d'eau par forage tenue mensuellement et p
L’élevage comprend plusieurs salles de post-sevrage et plusieurs salles d’engraissement pour l’élevage de ses animaux. Les salles sont sur caillebotis, permettant de garder les animaux au sec, et d’évacuer plus facilement les déjections. Par ailleurs, un des bâtiment a été partiellement transformé pour faire des essais d’élevage sur aire paillée. L’exploitant présente une partie de ses registres, pour certaines salles d’élevage. Mais il indique qu’il vient d’intégrer ses nouveaux bureaux et que les registres de toutes les salles correspondant au suivi de l'ensemble des lots présents, sont encore dans les anciens locaux. Il précise qu’il pourra transmettre les documents complets suite à l’ins
LOGIQ'OR 45 — Situation administrative – Dossier de porter à connaissance
Code de l’environnement du 22/01/2026, article R. 512-46-23.II
Lors de la reprise de l’entrepôt frigorifique, LOGIQ’OR 45 a déposé un dossier de porter à connaissance en novembre 2022. Ce dossier a donné lieu à un arrêté préfectoral complémentaire du 02/11/2023. Le site est soumis uniquement à la rubrique 1511 sous le régime de l’enregistrement. A la suite de la visite des installations, l’inspection n’a pas de remarque particulière en regard du dossier de porter à connaissance. L’ensemble de l’entrepôt est sous température dirigée positive (+0/4°C) ou négative (-18°C). Aussi, l’entrepôt relève bien de la rubrique 1511. A noter que les palettes vides, cartons et plastiques étant stockés dans l’entrepôt frigorifique sont comptabilisés dans le volume des
Code de l’environnement du 04/12/2025, article L541-10-26
L'exploitant continue d'exercer son activité d’entreposage, de dépollution, de démontage ou de découpage de véhicules hors d’usage sans avoir contractualisé avec des éco-organismes créés en application de l'article L. 541-10 du CE . Plus de 15 véhicules hors d'usage sont présents sur le site le jour de la visite.4/4 Constat d'écart : L'exploitant n'a pas contractualisé avec un éco-organisme.
LES CRUDETTES — Rejets aqueux et gestion des suites de la visite du 21/02/2020
Arrêté Préfectoral du 11/02/2004, article Art. 3.1.6 et 3.1.7
Ecart de la visite précédente du 19/10/2023 : Dépassements récurrents des VLE des paramètres DCO, DBO5 et MES en rejets aqueux au milieu naturel. L’exploitant transmettra l’étude technico- économique relative à la qualité des rejets aqueux au milieu naturel. Conformité rejets au milieu : L’inspection a examiné les analyses transmises par l’exploitant au titre de 2024 et au 1er trimestre 2025. Cf tableau joint L’exploitant est en dépassement de la valeur limite d’émission (VLE) pour les paramètre suivants : DCO : 15/15 dont 5 fois au-delà de 2 x VLE (jusqu’à 5,2 x VLE) ; DBO5 : 9/15 dont 7 fois au-delà de 2 x VLE (jusqu’à 6,5 x VLE) ; MES : 9/15 dont 3 fois au-delà de 2 x VLE (jusqu’à 4,7 x V
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4. I. de l’annexe II
Le jour de la visite, l’exploitant a présenté un état des stocks. Il avait transmis préalablement à la visite un état des stocks daté du 10/04/2025. L’exploitant indique qu’un extraction automatique est réalisée, tous les jours, à 6h. Rubrique Quantité autorisée En stock le 10/04/2025 En stock le 16/04/2025 1510 13 000 t 4 104,63 t 4084,37 t conforme 1450 900 kg (seuil de l’autorisation : 379 kg 608 kg conforme 6/23 l’autorisation : 1000 kg) 4320 4 t (seuil de la déclaration : 15 t) 2,672 t 2,725 t conforme 4321 3 t (seuil de la déclaration : 500 t) 1,844 t 1,48 t conforme 4331 10 t (seuil de la déclaration : 50 t) 4,756 t 4,311 t conforme 4510 6 t (seuil de la déclaration : 20 t) 3,142 t 3,
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.