L'exploitant présente son "Plan d'inspection général de l'unité de vaporisation H2L, réf : PIN-CL- E08-XXX" sur les équipements susceptibles de générer de la glace sur les différentes parties de l'installation. La procédure décrit l'action concernant la formation de glace : "S'assurer de l'absence de glace gênante sur la vanne". Par "Glace Gênante", il est entendu de la glace qui empêcherait la vanne de fonctionner. Cette procédure n'est pas signée ni datée. L'exploitant explique que la maintenance est réalisée par l'entité d'Air Liquide "Industriel Marchand" (IM) et qu'ils ont une version dans leur système de qualité. Le jour de l'inspection, l'exploitant ne parvient pas à démontrer ses pro
NORD CEREALES — Vérification des échéances de l’inspection périodique
Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15.I
Non conformité : La liste des équipements sous pression fait apparaître pour les 8 équipements suivants : Pauchard N°1280435 ;• Pauchard N°1106511 ;• Rh N°4768 ;• Cuve sécheur A N°P38767 ;• Cuve sécheur B N°P38768 ;• VIG N°104886 ;• AARIAC N°4116024005 ;• AARIAC atelier N° inconnu•7/10 un dépassement de la date d’échéance réglementaire de la visite d’inspection périodique.
Le site dispose d'un bassin étanche anciennement utilisé pour le confinement des eaux de ruissellement d'une aire de compostage qui n'est plus utilisée mais occupée à présent pour du stationnement de bennes vides. Les eaux de ruissellement de la voirie son collectées par un réseau spécifique qui se rejette dans la dérivation du canal de Bourbourg située en face du site. Ce réseau et le bassin ne sont pas reliés par une canalisation. Le réseau est équipé d'un obturateur en cas de pollution des eaux de ruissellement. Cet obturateur, situé en amont du séparateur hydrocarbure, permet de confiner les eaux susceptibles d'être polluées dans le réseau dont la montée en charge redirige naturellement
Les relevés d’autosurveillance du site montrent toujours des dépassements importants des valeurs limites d’émissions en cyanures pour les rejets aqueux du site. Pour les cyanures sur les 43 premières mesures hebdomadaires de 2025, 40 dépassent la valeur limite d’émissions fixée à 0,1 mg/l avec un pic d’émission à 0,51 mg/l. Les résultats d'analyse du prélèvement d’eau résiduaire réalisé par un organisme agréé dans le cadre d'un contrôle inopiné réalisé sur 24 h entre le 11 et le 12 septembre 2025 montrent un dépassement très important des valeurs limites d'émissions (VLE) pour le cyanure 4,8 mg/l (VLE à 0,1 mg/l). Les travaux préliminaires ont été réalisés, la poursuite des travaux nécessite
Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article Annexe 3.1 – I.e.
Lors de l'inspection il a été constaté que l'exploitant a connaissance des limites de stockage autorisées mais que cette information n'est pas explicitement reprise dans les document de gestion des stocks. Cependant suite à l'inspection et pour rendre cette information plus visible le fichier de suivi mensuel des stocks a été complété et précise désormais les quantités maximales pouvant être stockées par zone. Le dépassement des valeurs limites apparaît de manière visuelle par coloration de la case correspondante en rouge. Le temps de séjour des déchets n'est pas précisé, il est court pour la zone UTS1 et est limité aux nécessité de production, tri, regroupement, expédition et lié au fonctio
L’exploitant prévoit les périodicités suivantes : - Centrale Bitzer : 3 mois ; - Centrale atelier : 6 mois. 10/13 Ces périodicités sont conformes. 2 derniers contrôles Centrale Bitzer : 8 avril 2025 puis 10 juillet 2025 2 derniers contrôles Centrale atelier : 8 avril 2025 puis 10 juillet 2025 Au vu du dernier contrôle réalisé, la centrale Bitzer est en retard de contrôle périodique. Il s’agit d’une non-conformité qui fait l’objet d’une proposition de mise en demeure.
L'exploitant doit transmettre à l'inspection les fiches d'interventions de la centrale 1 et de la centrale 2 sur les cinq dernières années. La visite d'inspection se déroulant de façon inopinée, il n'a pas été aisé de vérifier les fiches in situ. Les caractéristiques des équipements dont l'historique d'intervention est demandé sont les suivantes : Centrale 1 : R448a / 2 circuits de 500kg, soit 1270 tonnes équivalent CO2 Centrale 2 : R448a / 2 circuits de 500kg, soit 1270 tonnes équivalent CO2 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection les éléments demandés dans le délais imparti. A défaut, l'inspection proposera des suites administr
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.