En lien avec le point précédent, compte tenu de son analyse technico-réglementaire, l’exploitant a souhaiter pouvoir faire application du droit dérogatoire introduit par la prescription contrôlée concernant la valeur limite à imposer pour l’Azote au point de rejet Nord I. Ce souhait s’est traduit par la transmission au préfet d’un dossier de demande d’aménagement en date du 30 janvier 2026. Le présent point de constat vise à examiner la demande formulée. L’examen réalisé montre que l’exploitant dans sa demande : Démontre l’absence d’impact sur la qualité du milieu récepteur : cette démonstration passe par la réalisation d’une étude d’acceptabilité des rejets sur la base des VLE qu’il propose
Le système de défense incendie est géré à l’échelle de la plateforme, notamment par l'entreprise Alsachimie. Dans ce cadre, l’établissement ne dispose pas directement d’émulseurs sur site. En revanche, plusieurs types d’extincteurs sont présents au sein de l’établissement, notamment trois types : extincteurs à CO₂, à poudre et à eau. À ce stade, l’exploitant n’a pas été en mesure de fournir la composition des extincteurs à eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de vérifier la composition des différents extincteurs présents sur site et de se positionner au regard des règlements européens POP et REACH, notamment concernant l’éventuelle prés
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.