Installation classée à Grande-Synthe (59760), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 janvier 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007000720
Commune
Grande-Synthe (59760)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
11 depuis 2 août 2022
SIRET
37828898900023
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2541Agglomération de houille..., grillage, frittage de minerai métallique
Suite à de nombreux dépassement des valeurs limites d'émissions en cyanures dans l'eau il a été demandé à l’exploitant, par arrêté préfectoral complémentaire du 23 octobre 2020 susvisé, de réaliser et transmettre avant le 30 avril 2021 une étude de réduction des émissions de cyanure. Suite à la non transmission de cette étude, l'exploitant a été mis en demeure, par l’arrêté préfectoral du /2022 susvisé, de la transmettre sous 2 mois. Suite au non-respect de la mise en demeure précédente, une astreinte journalière de 100 € jusqu’à transmission de l'étude a été prescrite par l’arrêté du /2023 susvisé. Le 29 septembre 2023 l’exploitant a transmis l’étude technico-économique de réduction des cyanures émis Par arrêté préfectoral du 14 décembre 2023 FERROGLOBE MANGANESE FRANCE a été mis en demeure de respecter les valeurs limites d’émissions de cyanure et de manganèse dans l’eau. Lors de l’inspection du 30 octobre 2024, l’inspection des installation classées a constaté la non passation des commandes pour la construction de l’unité de traitement des cyanures. En décembre 2024 l'exploitant a passé les commandes nécessaires à la construction de l'unité de traitement des cyanures. Lors de la présente inspection il a été constaté que les travaux ont débuté mais ne respectent pas le planning prévu en décembre 2024. La mise en service des installations de traitement est prévue pour juillet 2026. Face à ce nouveau retard dans l'exécution de la mise en demeure du 14 décembre 2023, l'inspection des installations classées propose à monsieur le Préfet de prononcer une astreinte journalière de 1474 € à l'encontre de la société FERROGLOBE MANGANESE FRANCE. L'inspection propose un différé de six mois avant la mise en œuvre de cette astreinte.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Mise en demeure cyanures
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 14/12/2023, article 1
Les relevés d’autosurveillance du site montrent toujours des dépassements importants des valeurs limites d’émissions en cyanures pour les rejets aqueux du site. Pour les cyanures sur les 43 premières mesures hebdomadaires de 2025, 40 dépassent la valeur limite d’émissions fixée à 0,1 mg/l avec un pic d’émission à 0,51 mg/l. Les résultats d'analyse du prélèvement d’eau résiduaire réalisé par un organisme agréé dans le cadre d'un contrôle inopiné réalisé sur 24 h entre le 11 et le 12 septembre 2025 montrent un dépassement très important des valeurs limites d'émissions (VLE) pour le cyanure 4,8 mg/l (VLE à 0,1 mg/l). Les travaux préliminaires ont été réalisés, la poursuite des travaux nécessite la réalisation d’un rabattement de nappe (parties basses du site de construction sous le niveau de la nappe phréatique) pour lequel la procédure administrative de déclaration loi sur l’eau n’est pas encore finalisé. Les travaux de construction des installations de traitement nécessaires au respect des valeurs limites d’émissions ne sont pas terminés plus de 24 mois après la notification de la mise en demeure ; de même les VLE des émissions de cyanures dans l'eau ne sont pas respectées. La mise en demeure n'est donc pas respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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