L'inspection n'a pas relevé d'écarts. L'exploitant a mis ses installations en conformité. L’inspection propose à Monsieur le préfet d’abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 octobre 2024.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Dispositif d'obturation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/10/2024, article 1
4/4 Le réseau des effluents industriels et celui des eaux pluviales aboutissent au même bassin. Il n'y a donc qu'un seul point de rejet des effluents aqueux et donc un seul obturateur. 1. Identification de la vanne Une pancarte a été apposée sur le coffret de la vanne d'isolement. 2. Remise en état de marche de la vanne La réparation de la vanne d'isolement a été réalisée. Le rapport de maintenance (Ordre de travail n°21690) soldé le 28/06/2024 détaille l'intervention (changement du réducteur et de l'arbre moteur ) et les essais de bon fonctionnement qui ont suivi. Lors de la visite, l'inspection a pu constater le bon fonctionnement de la vanne.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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