COLAS FRANCE— Recy (51520)3 points de contrôle avec suites administratives
LUZEAL— Recy (51520)2 points de contrôle avec suites administratives
MHCS— Recy (51520)2 points de contrôle avec suites administratives
SCAPEST— Recy (51520)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
LUZEAL — Dispositions relatives à la protection contre la foudre
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
L'exploitant a remis au service de l'inspection en amont de la visite, la vérification visuelle des installations de protection contre le risque foudre réalisée le 18/06/2025 par le Bureau VERITAS. Sur ce rapport est mentionné une non conformité demandant d'effectuer une mise à jour de l'analyse du risque "foudre" sur le sécheur basse température. L'exploitant indique que la mise en service de ce sécheur basse température s'est réalisée en mai 2023 et qu'il est protégé contre le risque "foudre". Le service de l'inspection a constaté la liaison équipotentielle du sécheur.8/14 Néanmoins, le service de l'inspection invite l'exploitant à se rapprocher du prestataire de service ayant installé ce
Code de l’environnement du 01/01/2021, article R511-9
Constat du 19 juillet 2023 : « Le site exploite 7 cellules de 6 000 m². Il est soumis au seuil de l’enregistrement au vu des seuils de la rubrique 1510. La situation connue de l’exploitant est le régime de l’Autorisation pour les rubriques 1510, 1530, 2662, 2663-1, de l’enregistrement pour les rubriques 1511, 2663-2 et de la déclaration pour la rubrique 1532. Ce classement n’est pas en cohérence avec les évolutions réglementaires liées à la rubrique 1510. » Lors de la visite du 11 mars 2024, l'exploitant a reconnu ne pas avoir avancé sur ces sujets alors qu’il lui avait été demandé de porter à la connaissance du préfet sa nouvelle situation administrative et de demander une prolongation de s
Un programme de formation a été mis en place pour toutes les personnes présentes sur site, et permet de planifier les formations et leur recyclage (habilitation, sécurité, moyen de lutte contre l'incendie). Cependant, l'exploitant n'est pas en mesure de fournir les attestations des formations, devant être effectuées avant la prise de fonction, de prévention des nuisances et risques liées au fonctionnement et à la maintenance des installations. L'exploitant propose de faire le point des formations avec le constructeur et le personnel de l'établissement. Proposition de l’inspection : Au regard des actions de formations réalisées et de la mise au point proposée par l’exploitant sur les formatio
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 13, Annexe II
Le rapport de vérification des hydrants du 08/09/2025 quantifie le débit d'eau sous 1 bar disponible depuis les sept poteaux incendies du site. Chacun des sept poteaux dispose d'un débit d'eau supérieur à 60 m3/ h sous 1 bar de pression. Le débit en simultané est également supérieur à 60 m3d'après le rapport. L'attestation du 29/07/2025 notant le bon fonctionnement du robinet d'incendie armé a été présenté à l'Inspection. Le document identifie également la conformité du système de sprinklage. Le compte rendu du 16/07/2025 concernant la cuve de sprinklage fait état de non-conformités (matériel à débarrasser, finition sur tuyauterie à terminer...). L'exploitant a déclaré que les réserves émise
Le dernier rapport de vérification des extincteurs a été transmis à l'Inspection. La vérification s'est effectuée le 15 janvier 2025. Aucune anomalie n'est présente. L'exploitant indique à l'inspection qu'un poteau incendie est présent à l'extérieur du site à moins de 200 m des activités génératrices d'incendie. Cependant, le poteau incendie doit être implanté à moins de 100 mètres de tout point de la limite de l'installation. Par courriel du 01/10/2025, l'exploitant a transmis la vérification du poteau incendie extérieur en date du 27/06/2025. Le poteau incendie est conforme aux normes réglementaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre,
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.