Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7.I.2
L’inspection des installations classées a vérifié de visu les TAR du site. Un masque FFP3 et des chaussons de marche lui ont été fournis par la responsable HSE, en complément de ses propres équipements de protection individuels. […] sont situées en toiture de bâtiment et ne sont accessibles qu’après avoir déverrouillé un cadenas à clé. Des panneaux signalant l’obligation du port des EPI et la zone de danger sont présents dans la cage d’escalier menant au toit terrasse. Les abords de chaque tour sont propres (pas de feuillage, ou autres débris). L’inspection a constaté de visu, comme évoqué en point de contrôle n°6, une fuite de chaque côté de la rampe de pulvérisation en haut de la TAR1. La
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté le rapport de vérification des installations électriques (ref : 2176214-002-2) réalisé par la société APAVE en date du 17/04/2024. Ce rapport met en avant 25 observations. L'exploitant a également présenté l'ensemble des justificatifs relatifs aux travaux réalisés par la société "ELECMI" : 23 des 25 observations ont été traitées. L'exploitant a également présenté en inspection, un avis d'intervention de l'APAVE prévue pour le 23/10/2025 afin de réaliser une vérification des installations électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra dès réception, le rapport de vérification des installations élect
Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 541-45
L'exploitant a présenté un bordereau de suivi de Véhicules hors d'usage édité du 23/04/2025 relatif à la réception de 12 VHU dépollués provenant de la société EURL TOURS AUTOMOBILES - DEPANN'80. Observation : L'exploitant veillera à faire attention au remplissage du bordereau de suivi, notamment au niveau du « Nom de la personne à contacter » dans la case 2 pour lequel il y a une erreur, vue dans celui présenté du 23/04/2025. La fiche Établissement REVIVAL de Track Déchets éditée le 16/04/2025 a également été présentée. Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté les documents relatifs à l'admission d'un véhicule de société. L'exploitant n'a pas établi de bordereau de suivi pour ce véhicul
L'exploitant a indiqué que l'activité de stockage de coussins à mémoire de forme n'existait plus (marché arrêté). Sur l'état des stocks de la semaine 9, il est constaté des stockages relevant de la rubrique 2663-2, pour un volume total de 645 m3. Or l'exploitant n'est pas autorisé à stocker des produits relevant de cette rubrique, mais uniquement pour la rubrique 2663-1 dans la limite de 200 m3. Interrogé, l'exploitant a indiqué qu'il s'agissait de "box internet", pour un marché temporaire visant à suppléer certains autres sites du groupe K&N. Après vérification, l'inspection statue sur le fait que ces box relèvent de la rubrique 1510; l'exploitant respecte donc bien son arrêté d'enregistrem
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.