EARL ELEVAGE DU HAUT QUARTIER — Défense contre l’incendie
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
pas de borne à - de 200m et pas de moyens alternatifs de lutte externe contre les incendies
9 installations de Landéhen (22400) ont un rapport d'inspection publié ; 8 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
pas de borne à - de 200m et pas de moyens alternatifs de lutte externe contre les incendies
Arrêté Préfectoral du 07/10/2009, article 1
Non Conforme : • Mises en place de 72 426 poulettes. • Les pratiques d'élevage prévues dans les plans et mémoires ont été modifiées par la mise en place de volières dans les 2 poulaillers (d'où des densités de mises en place supérieures).
Arrêté Préfectoral du 07/10/2009, article 1
Mises en place (118 555 poulettes) et production d'azote : Conforme. Pratiques d'élevage prévues dans les plans et mémoires : Non Conforme : Mise en place de volières dans 2 poulaillers (Cette installation n'étant pas conduite en bande unique, il n'y a pas eu dépasse- ment des effectifs mis en place et en présence simultanée). Il n'y a toutefois pas d'augmentation de la production sur l'exploitation (diminution du nombre de lots produits).
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non Conforme, la SCEA LA VILLE CORBELIN ne dispose pas de moyen de luttes externes contre l incendie. Les extincteurs sont présents sur l 'exploitation.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
NON CONFORME : vous devez réaliser le contrôle des installations électriques et techniques
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitant s'est rapproché du SDIS concernant une borne à incendie se trouvant à plus de 200 mètres du site. Un dossier est en cours de mise à jour.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme. Absence de moyens de défense à incendie. L'exploitant devra mettre en place des moyens idoines.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La défense externe contre l'incendie mise en œuvre doit respecter les exigences réglementaires. 4/6
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.