L'inspection et les échanges avec l'exploitant ont permis de mettre en avant : - Une modification des capots de fosse depuis 2 ans pouvant avoir un impact sur le bruit ; - Une opération de grutage réalisée par un sous-traitant en l'absence de consignes spécifiques ; - Une absence de suivi spécifique des opérations de grutage (ex : ronde telle que proposée en 2018 par l'exploitant).Page 4 / 8
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Surveillance du bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2025, article 9.2.5
Le dernier rapport de mesures acoustiques a été réalisé le 30 novembre 2023 par la société SIM ENGINEERING. Les mesures ont été réalisées : Les 16 et 17 octobre 2023. Bruit ambiant / site en fonctionnement ; Les 30 et 31 octobre 2023. Bruit résiduel / Site à l’arrêt ; Les 22 et 23 novembre 2023. Bruit ambiant / site en fonctionnement (Points 1 et 4). Les emplacements des mesures sont conformes avec les points définis à l’annexe 5 de l’arrêté préfectoral. La campagne précédente avait été réalisée en juin 2023. La fréquence d’autosurveillance du bruit est respectée. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est indiqué à l’exploitant de réaliser la prochaine campagne de mesure du bruit en 2026. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 5 / 8
Thèmes : Risques chroniques Bruit
Dispositions limitant le bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2020, article 6.2.1
Rappel des constats de l’Inspection du 13/10/2020 sur le bruit : Par courrier du 28 mars 2018, l’exploitant a adressé à la DREAL son plan d’action « nuisances sonores » : • Contrôle journalier de la fermeture des portes et capots de fosse. Une ronde est effectuée tous les matins pour vérifier. • Réunion de présentation des résultats de la campagne de mesure de bruit et concertation sur les solutions envisageables pour la réduction du niveau sonore. Ceci est abordé lors des CHSCT. • Reprise du slabbing / dépose des chutes de tôles à proximité du merlon face à la porte P2 : rapprocher les zones de stockage des chutes plus derrière le tombereau. La zone de stockage a été rapprochée mais des difficultés persistent lorsque les tas augmentent (effet de production) malgré l’amélioration de la rotation des wagons SNCF. À noter que ces opérations n’ont lieu que le jour. • Achat d’un sonomètre. Action soldée en janvier 2018. • Réalisation de mesures complémentaires sur les opérations bruyantes identifiées au préalable. Une action a été engagée sur l’isolement acoustique des capots et les consignes de chargement des ferrailles ont été revues notamment pour les interdire la nuit. • Des chasses aux bruits permettent de sensibiliser les équipes des parachèvements aux nuisances sonores. • Étudier la mise en place d’un bardage efficace contre les nuisances sonores. Cette action n’a pas encore été lancée. Par mail du 01/07/2020, l’exploitant a adressé le rapport de la campagne de mesures de bruit environnementales réalisée par la société SIM ENGINEERING du 12 au 13 mai 2020. Depuis les dernières mesures, le niveau sonore a globalement diminué en Zone à Émergence Réglementée au point ZER1, cependant l’émergence mesurée en période nocturne est égale à 3,5 dB.Page 6 / 8
Proposition de l'inspection : Page 8 / 8
Thèmes : Risques chroniques Bruit
Valeurs limites de bruit et d'émergence
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2025, article 6.3.1
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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