Arrêté Préfectoral du 19/09/2025, article Article 3.3.1.
Les trois bassins de rétention et le tertre d'infiltration étaient vides le jour de la visite. L'activité temporaire de réception des mâchefers doit durer environ 3 mois, de début août à fin octobre 2026. L'exploitant a expliqué à l'inspection le jour de la visite que l'objectif était de remplir au maximum le bassin ouest afin de garantir un volume suffisant pour le démarrage à plein régime de l'activité à compter de l'automne 2026. A noter que les eaux de process sont surtout utilisées pour les stockages avals (durant cette phase temporaire de réception des mâchefers, ces derniers étant humides à leur arrivée, l'utilisation d'eau n'est pas nécessaire). Aussi, il semble peu probable qu'il y
SOVAMEP — Absence d’entrave à la réutilisation et au recyclage
Arrêté Ministériel du 23/11/2005, article Article 2 (3)
Lors de la visite, l'exploitant n'a toujours pas été en mesure de justifier clairement l'atteinte des objectifs des taux de valorisation, de recyclage et de réutilisation. L'exploitant a indiqué travailler sur le sujet afin de pouvoir se positionner par rapport à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 novembre 2005 modifié relatif aux modalités de traitement des DEEE. La non-conformité de la visite précédente est maintenue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre sous un délai de 6 mois les taux de valorisation, de recyclage et de réutilisation pour les DEEE traités sur site.
Plusieurs bidons d'émulseur de 120 L sont répartis sur le site. Plusieurs de ces bidons ne sont pas placés sur rétention. Il a été rappelé à l'exploitant que le séparateur d'hydrocarbures du site ne permet pas de retenir l'émulseur, par définition missible à l'eau. Le sujet des PFAS possiblement contenus dans ces émulseurs a été évoqué. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre les bidons d'émulseur sur rétention.
L'installation dispose d'un plan général des ateliers et des stockages, mis à jour. Néanmoins, les risques associés (incendies) ne sont pas représentés sur ces plans. Sur site, l'inspection a constaté l'affichage du panneau "interdit d'allumer flamme" au niveau des locaux présentant des risques incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de modifier le plan afin de représenter les zones à risque.
L'exploitant a fait le choix d’élaborer non pas un simple plan de défense incendie, mais un plan d’opération interne (POI), dispositif plus exigeant et intégrant des éléments allant au-delà des obligations réglementaires. L’exploitant a notamment prévu la réalisation d’exercices POI bien que ces derniers ne soient normalement pas requis pour une installation classée à enregistrement. Le POI comporte un logigramme de déclenchement de l’alerte, qui décrit clairement la levée de doute, les premières actions à conduire par le personnel et l’activation du dispositif interne. Ce logigramme intègre les interventions réalisées au moyen des RIA, rendues possibles par la formation de 22 agents spécifi
L'établissement a été inspecté le 31/01/2024. Cette visite a donné l ieu à un constat de suite relatif à la révision du POI, ce dernier n'ayant pas évolué depuis sa créa tion le 01/06/2009. Un arrêté préfectoral de mise en demeure a été signé le 22/04/2024 afin d'encadrer le délai de mise à jour du POI et répondant aux exigences de l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 m odifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre I er du livre V du code de l'environnement. L'exploitant s'est, depuis, fait accompagner par un bureau d'études et a échangé plusieurs fois avec les services du SDIS. Le POI révisé a été transmis l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.