L'exploitant a transmis à l'inspection, par courriel en date du 16 mai 2025, le plan d'exploitation. Le plan d'exploitation date du 24 janvier 2025. => La mise à jour annuelle a été réalisée. Les données suivantes sont absentes : - les limites du périmètre sur lequel porte le droit d'exploiter ainsi que de ses abords, dans un rayon de 50 mètres ; - les points situés aux extrémités de(s) la zone(s) d'extraction repérés par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II ; - les zones remises en état ; - la position des ouvrages visés à l'article 2.8.2 et, s'il y a lieu, leur périmètre de protection institué en vertu de réglementations spéciales. Les distances de sécurité ne sont pa
Arrêté Préfectoral du 16/02/2018, article 2.1.6.2 Thème : Risques chroniques, Gestion de la carrière
L'exploitant a transmis à l'inspection, par courriel en date du 16 mai 2025, le plan d'exploitation. Le plan d'exploitation date du 24 janvier 2025. => La mise à jour annuelle a été réalisée. Les données suivantes sont absentes :- les limites du périmètre sur lequel porte le droit d'exploiter ainsi que de ses abords, dans un rayon de 50 mètres ; - les bornes visées à l'article 2.1.2.2 ; - les zones remises en état ; - les voies de circulation ; - les installations de toute nature (bascule, locaux, etc...) ; - les limites de garantie du périmètre exploitable visés à l'article 1.2.3.2 ; - la position des éléments de surface visés à l'article 1.2.3.2 et, s'il y a lieu, leur périmètre de protect
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.