Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Martel

3 installations de Martel (46600) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SOLEV Sas — Suivi visite du 14/11/2023

Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49

Le site n'a pas connu d'évolution particulière concernant le point relevé lors de l'inspection de juin 2024. Le dispositif d'évacuation des rejets atmosphériques issus de l'atelier R&D n'a pas connu de changement. L'exploitant précise qu'une réflexion est menée, conjointement aux diverses évolutions envisagées sur le site, sur ce point particulier afin d'évaluer le bilan coût/avantage et de trouver une solution technico/économique acceptable. Un recrutement de personnel a eu lieu début octobre permettant de consacrer le temps nécessaire pour une analyse approfondie. Toutefois, l'observation émise lors de l'inspection de juin 2024 est maintenue;5/8 Demande à formuler à l’exploitant à la suite

REPTILAND-GOUYGOU — Prévention des accidents

Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 6

Concernant les terrariums, toutes les dispositions sont prises afin d'éviter tout risque d'accident. A propos des enclos des crocodiliens (enclos exigus mais actuellement dans l'impossibilité d'un aménagement adapté), un manquement de sécurité est avéré lors du nettoyage des bassins. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le Reptiland devra mettre en place dans l'espace crocodilien, un moyen de contention adapté afin de garantir la sécurité du personnel lors du nettoyage des bassins sur toute la longueur de la plage (système de barrière amovible acier ou panneau grillage rigide).

SYDED DU LOT — Dispositions générales

Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 8

L'inspection échange avec l'exploitant sur la nécessité de réaliser des travaux d'entretiens des limites intérieurs (pour partie réalisées) et le respect des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sur la périphérie Est du site, sans limites claires avec la strate arbustive envahissante. Pour rappel depuis l'Arrêté Préfectoral du Lot de septembre 2025, les OLD s'appliquent sur une bande des 50 mètres en périphérie des Installations Classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'IIC le programme d'intervention et des travaux d'entretien et aménagements afin de maintenir le site en bon état de propreté.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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