L'exploitant ne dispose pas de recensement des parties de l'installation susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre, ni de plan général de ces zones à risques. Il dispose d'un plan d'intervention qui ne répond toutefois pas à la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de recenser les zones à risque et de les faire figurer sur un plan général du site.
PRO'PIECES — Stockage des liquides usagés récupérés
Arrêté Préfectoral du 06/06/1997, article 3.6
Les fluides (liquide de refroidissement, carburants, huiles…) sont récupérés dans des contenants sur rétention ou à double enveloppe. Ces contenants sont entreposés à l’arrière de l’atelier de dépollution sous auvent et sur un sol imperméabilisé. L’ensemble de cette aire est grillagée, prévenant tout risque de collision avec des engins, véhicules. Toutefois, l’altitude des rebords des rétentions n’est pas connu. Dans le cadre des études pour implanter un dispositif de rétention des eaux d’extinction, l’exploitant prévoit de produire cette information. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection reste dans l’attente de la justification du respect de l’altitude des r
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.