Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Bournezeau

4 installations de Bournezeau (85480) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

FERME EOLIENNE BOURNEZEAU — Suivi environnemental - suite visite du 4/10/2023

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Constat de la précédente visite : lors de cette visite, il est constaté que le suivi environnemental est engagé en 2023 et sera renouvelé en 2024, en lien avec le renforcement du bridage en faveur des chiroptères en cours de suivi 2023. Étant donné la distance qui sépare la zone nord (3 éoliennes E1, E2 et E3) et la zone sud (E4, E5 et E6) du parc, soit environ 3.5 km, et des probables divergences de niveau d'enjeu pour les chiroptères entre ces deux zones, les mesures d'activité des chiroptères en altitude lors du suivi renouvelé en 2024 devront idéalement être réalisées pour ces deux zones et à minima sur une éolienne de la zone sud (le suivi 2023 étant réalisé en zone nord). Le jour de la

PAPREC GRAND OUEST — Plan d'exploitation

Arrêté Préfectoral du 26/06/2014, article 2.4

Le plan du site et le plan des réseaux d'eaux figurent dans le plan de défense incendie mis à jour le 20/05/2024. L'inspection relève que le plan des réseaux est toutefois imprécis car il ne mentionne pas les évacuations d'eaux pluviales et la vanne de confinement générale. L'emplacement de cette vanne de rétention des eaux figure sur un autre plan "Plan du site (PISI)". Sur ce plan, les bureaux du site ne semblent pas reliés au réseau d'eau. Cette prescription n'est que partiellement respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit disposer d'un plan de récolement de ses réseaux d'eau plus détaillé, incluant le réseau enterré jusqu'à la vanne de confine

HOFFMAN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES — Moyen d'intervention (autres)

Arrêté Préfectoral du 30/05/2021, article 8.4.2 - §3

La bâche de 600 m³ n'a pas été mise en place. Le poteau d'incendie interne est présent (testé le 08/03/2022 - débit de 63 m³/h à 1 bar de pression - le rapport de vérification a été transmis par l'exploitant). 2 poteaux extérieurs sont présents sur la voie d'accès à la zone d'activité (PI n°034-0099 - débit de 0 à 1 bar et débit de 60 m³/h à 3 bars et PI n°034-0082 - débit de 0 à 1 bar et débit de 60 m³/h à 4.1bar).

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Tout le département Vendée