Les eaux pluviales de ruissellement sont collectées par des fossés entourant le site et dirigées vers des bassins d'eaux pluviales. L'exploitant indique réaliser des rondes régulières pour vérifier visuellement l'état des bassins (environ une fois par mois). Celles-ci ne sont tracées que si un désordre est observé. De même, les curages des bassins ne sont organisés que si cela est estimé nécessaire suite aux vérifications visuelles. L'Inspection constate que les bassins sont propres, sans végétaux à l'intérieur. Par sondage, le rapport d'analyse du deuxième trimestre 2025 (26/05/2025) des eaux du bassin EP2 a été contrôlé : aucun dépassement des valeurs limites fixés en annexe 1 de l'arrêté
Arrêté Préfectoral Complémentaire du 08/07/2016, article 1er
Depuis l’arrêté préfectoral complémentaire de 2016, des évolutions réglementaires sont venues modifier le classement des activités du site. Notamment : - le décret n° 2019-1096 du 28/10/19 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ( dont la rubrique 2925 avec l’introduction de la notion de production d’hydrogène lors de la charge) ; - le décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020, portant sur les installations soumises à la rubrique 1510, y compris lorsqu'elles relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663. Les batteries utilisées pour les chariots de manutention du site sont au plomb, dont la charge produit de l
Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II – Article 1.4
Un état des stocks est tenu à jour par l’exploitant. L’extraction de la veille de l’inspection est présentée. 9/18L’état des stocks comporte la désignation commerciale des articles, la rubrique ICPE, et les informations de stocks. Les mentions de dangers pouvant conduire à un classement selon les rubriques 4XXX ne sont pas affichées dans l’état des stocks. Les fiches de données de sécurité des produits dangereux sont disponibles dans les mêmes conditions que l’état des stocks. Une vérification par échantillonnage est réalisée lors de l’inspection. L’inspection demande à l’exploitant de s’assurer auprès de ses fournisseurs de la disponibilité des dernières FDS en vigueur. Un plan général des
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.