Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Nantes

15 installations de Nantes (44100) ont un rapport d'inspection publié ; 13 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SEA - INVEST NANTES — Affichage des consignes d'alerte en cas d'incendie

Arrêté Préfectoral du 04/11/2020, article 2

Affichage des consignes d’alerte en cas d’incendie sur un panneau à l’entrée du site non réalisé.

THE VALSPAR (FRANCE) CORP S.A. — Limitation des émissions de composés organiques volatils (COV)

AP Complémentaire du 03/11/2022, article 6

Des modifications ont été apportées aux émissaires de l'établissement : un seul émissaire unique pour le bâtiment U (atelier AK1) et deux émissaires au lieu d'un pour le bâtiment P. L'exploitant a transmis la documentation démontrant que la problématique de la limitation des émissions de solvants est intégrée dans la formation des nouveaux arrivants et les obligations liées aux postes concernés par la manipulation des solvants (fabrication et conditionnement). Cette problématique est également intégrée lors des points de sécurité présentant en particulier les mauvaises/bonnes pratiques à mettre en œuvre. L'exploitant a indiqué que les tours de lavage sont régulièrement entretenues. Il n'étai

GEOCYCLE France — Installations électriques

Arrêté Préfectoral du 29/06/2020, article VIII.4.2

L’exploitant a présenté un rapport de vérification des installations électriques datant du 06/06/2025. Ce rapport met en évidence 4 observations (interrupteur général, 2 points sur l'éclairage extérieur et pompe de relevage). Le certificat Q18 associé conclut que l’installation électrique est susceptible de présenter des risques d’incendie et d’explosion. L’exploitant a également présenté un compte-rendu de contrôle d’une installation électrique par thermographie infrarouge ainsi que le certificat Q19 qui conclut à un risque faible d’incendie, en l’absence d’anomalie. L'exploitant indique ne pas avoir réalisé de travaux de mise en conformité électrique permettant de lever les réserves identi

CHEZINE LOIRE ENERGIES D'AVENIR — Installations électriques

Arrêté Préfectoral du 06/01/2021, article 7.2.5

L’exploitant présente les documents des derniers contrôles : - pour les chaudières gaz, le rapport de vérificati on et l’attestation Q18 (Veritas, 30/11/23). L’attestation Q18 mentionne un danger de risque inc endie, déjà signalé en 2021. Le rapport comporte 12 observations, qui avaient toutes déjà é té signalées en 2021 ou 2022. L’exploitant présente un tableau de suivi de ces 12 observations , afin de les lever dans les prochains mois. Pour le moment, seule une observation a été levée. - pour la cogénération, le rapport de vérification et l’attestation Q18 (Veritas, 25/01/23). L’attestation Q18 mentionne un danger de risque inc endie, nouvellement signalé. Le rapport comporte 7 observation

SUEZ RV OUEST — Natures des activités

Arrêté Préfectoral du 08/07/2020, articles 1.2.1 et 1.2.2

Activité de déchetterie professionnelle : Sur site, il n'est pas constaté d’entreposage de dé chets d'amiante. L'exploitant déclare ne pas recevoir d'amiante pour le moment. Les déchets sont stockés par catégorie, soit dans des bennes, soit dans des alvéoles, soit dans des caisses palettes. Activité de tri, transit de déchets : Sur site, l'activité de tri / transit de biodéchets n'est pour le moment pas réalisée. Le bâtiment de réception de ces déchets n'est pas construit. En lieu et place de la future activité de préparation de combustibles solides de récupération, l'exploitant a mis en place une activité de tri / transit de Page 3 déchets. Ce stockage n'a pas été prévu initialement. Les ac

EXTOL FRANCE — Situation administrative

Arrêté Préfectoral du 27/12/2018, article 1-5-1

1) Suite à l'inspection des installations classées du 24/01/2025, l’exploitant a transmis un Porter à connaissance (PAC) concernant l’augmentation de la consommation d’eau potable (de 1809 m³ à 2400 m³) et le changement de performance de chauffage des bains (de 700 kW à 1000 kW), le 8 septembre 2025. Par courrier du 10 octobre 2025, une demande de compléments a été formulée par l'inspection des installations classées.5/12 L'exploitant n'a pas remis les compléments attendus pour que l'inspection des installations classées instruise son PAC. Il explique oralement que la consommation d'eau estimée dans son dossier d'autorisation n'a pas été calculée correctement et que le site dépasse la consom

BREZILLON — Prévention et surveillance des émissions sonores

Arrêté Préfectoral du 25/09/2024, article II-5-10

L’exploitant a transmis en amont à l'inspection des installations classées, les mesures des capteurs sonométriques mis en place en limite de propriété. Depuis son ouverture, le bruit des installations a dépassé 2 fois la limite de 70 dB(A) de jour (les 15/4 et 23/4/2025). Sur 2 nuits, en février 2026 et avril 2026, l'exploitant n'avait pas arrêté la pompe qui a émis des claquements audibles depuis les habitations proches. Il a reçu des plaintes de riverains à ce sujet. Depuis le dernier évènement, l'exploitant coupe l'alimentation électrique de toutes les installations en fin de journée pour éviter ce type d'incident. L'exploitant a reçu des plaintes de riverains concernant les nuisances son

SNCF Voyageurs — Situation administrative ICPE

Arrêté Préfectoral du 09/08/2016, article 1.2.2

Dans le cadre de son Plan de Gestion des Solvants (PGS), l'exploitant a procédé au calcul de la quantité de solvants utilisée sur son site. Il s'avère qu'au titre de la rubrique 1978-5 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (autres nettoyages de surface), il dépasse le seuil de la déclaration (2T) pour son activité de nettoyage des tags. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En application de l’article R.181-46 du Code de l’environnement, l'exploitant porte à la connaissance du préfet, dans les meilleurs délais, son activité utilisant des solvants organiques au titre de la rubrique 1978-5, avec l’ensemble des éléments d'appréci

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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