2 installations de Einville-au-Jard (54370) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 26
Les consignes ne sont pas disponibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant se doit de les rédiger et les faire parvenir à l'inspection des installations classées.
Arrêté Préfectoral du 26/08/1993, article 4
Par courriel en date du 13 janvier 2022, l'exploitant a répondu à la demande sur le classement du site, à savoir: - rubrique 2260.1. a pour une puissance de 1440 kW soumise à enregistrement, - rubrique 2160.1.b (silos et installations de stockage de céréales pour un volume de stockage de 6453 m3 ) soumis à déclaration avec contrôle périodique - non-classement au titre des rubriques 2910.A.2 et 1510.2. La conformité des installations aux textes applicables reste toujours à fournir: - arrêté ministériel du 22/10/2018 ( rubrique 2260) - arrêté ministériel du 18/02/2010 ( rubrique 2260) - arrêté ministériel du 28/12/2007 ( rubrique 2160). Lors de la visite, il a été constaté à un changement de c
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.