Installation classée à Nantes (44100), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 22 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006311392 |
|---|---|
| Commune | Nantes (44100) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Autres régimes |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DREAL PAYL |
| Inspections listées | 1 depuis 22 juillet 2026 |
| SIRET | 73272004000268 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Un rapport d'incident est à transmettre à l'inspection des installations classées. Celui-ci devra préciser les actions mises en place pour prévenir un nouvel incendie et les mesures prises pour améliorer la réponse opérationnelle en cas d'incendie. Les consignes d'alerte en cas d'incendie sont à afficher sur un panneau à l'entrée du site. Elles sont à définir en concertation avec le SDIS.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/11/2020, article 2
Affichage des consignes d’alerte en cas d’incendie sur un panneau à l’entrée du site non réalisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/09/2020, article R512-69
Alerte de l'astreinte DREAL le 22/07/2026 dans la matinée par l'exploitant. Délai jugé satisfaisant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un rapport d'incident conforme au second alinéa de l'article R512-69 du code de l'environnement.
Thèmes : Risques accidentels · incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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