Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Châteauneuf-les-Martigues

6 installations de Châteauneuf-les-Martigues (13161) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE — Cuvettes de rétention

Arrêté Préfectoral du 16/05/2018, article 8,6,3

En application de l'article visé en référence, modifié par l'arrêté préfectoral du 18 juin 2026, l'exploitant devait avoir achevé les travaux d'étanchéification des cuvettes A501, A502 et A503 avant le 16 novembre 2025. Durant l'inspection, une visite inopinée sur le terrain (l'exploitant n'avait pas été informé de ce point de contrôle au préalable) a permis de constater que les travaux d'étanchéification des cuvettes n'étaient pas achevés. Le niveau d'avancement à date était le suivant : A503 - projection du béton fini, application d'une résine en cours (travaux commencés en novembre 25) • A501 : treillis installé pour projection du béton• A 502 : installation des treillis prévus dans la se

GEOSEL MANOSQUE — Clôture : entretien-état

Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 4

L’exploitant indique avoir réalisé les obligations légales de débroussaillement entre octobre 2025 et le début de l’année 2026. L’inspection constate que les abords extérieurs du site sont propres, bien entretenus et débroussaillés. L’exploitant dispose d’un contrat d’entretien avec l’entreprise Laugier pour la gestion des abords du site et des OLD. Il précise également être en cours de préparation d’une convention avec Total et l’administration, ainsi qu’un plan de gestion visant à organiser l’entretien des 100 mètres autour des OLD, conformément à l’évolution récente de la réglementation. Cependant, l’inspection relève la présence de végétation basse et mi-haute au niveau de la clôture côt

CHAUX DE PROVENCE-SACAM — Mise à l'arrêt définitif rub. 2720

Code de l’environnement du 06/07/2024, article R512-39-1

Le stockage historique de déchets de poussières fines issues du dépoussiérage des rejets atmosphériques des fours à chaux de l'usine mitoyenne est une activité classée sous la rubrique 2720, exercée parcelle cadastrée section D n°472 b. Ces fines de dépoussiérage ou "LKD" (lime kiln dust = poussières de four à chaux) ont fait l'objet d'une déclaration par Lhoist de SSD (Sortie du statut de déchet) implicite, pour l’usine, par courrier du 22/11/2023. Par suite, Lhoist a transmis le 16/5/2024 un dossier de porter à connaissance intitulé "Levée de la rubrique 2720 (et évacuation hors site des boues de curage...)" : - confirmant l'arrêt définitif du stockage en carrière des LKD au profit de leur

FRANCHI SAS — Localisation des risques

Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.1

Lors de la visite d’inspection, l’exploitant n'a pas été en mesure de présenter de plan général des ateliers et stockages indiquant les différentes zones de danger. Par mail du 17/04/2026, il a indiqué que ce plan serait transmis prochainement sans toutefois fournir de délai associé. L’exploitant a indiqué ne pas stocker les peintures neuves, seuls sont conservés les pots de peintures entamés ou les retours chantiers. Il indique s’approvisionner directement chez un fournisseur à proximité du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de fournir le plan de localisation des risques sous 1 mois à réception du présent rapport d'inspection.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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