Chaque opération de manutention des grains réceptionnés et stockés dans les silos est susceptible de générer une mise en suspension de poussières organiques dans l'air et, par conséquent, la formation d'une ATEX. Afin de prévenir ce risque, chaque équipement de manutention est sécurisé par un double asservissement aux systèmes d'aspiration, où la poussière est captée par un dépoussiéreur composé de filtres ou d'un vortex. En effet, aucune manutention ne peut démarrer sans que le système d'aspiration ne soit en route. De même, tout arrêt du système d'aspiration, quelle qu'en soit la cause, entraîne l'arrêt automatique de la manutention, limitant ainsi la zone ATEX, à l'intérieur des dépoussié
En séance, l’exploitant a indiqué que suite au départ du responsable de la maintenance des équipements électriques, les devis n° LG10824A et LG1024B, relatifs à la vérification complète de son dispositif contre la foudre, établis au près de la société ACTEMIUM dans le cadre de la levée des non-conformités soulevées n’ont pas été signés, aucune action n’a donc pu être réalisée. Il prévoit rapidement de faire intervenir un prestataire afin de contrôler ces installations contre la foudre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet dans un délai de 1 mois, le rapport de contrôle accompagné, le cas échéant du plan d’action associée à la levée des non-conformit
L'exploitant explique lors de la visite que des rondes environnementales sont réalisées 1 fois par mois sur le site. Concernant les rondes décrites dans la prescription de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 22/12/2023, l'exploitant explique qu'actuellement des rondes sont réalisées normalement quotidiennement par les responsables d'ateliers, formés aux risques incendie et connaissant bien le site, mais qu'il s'agit d'une routine visuelle non tracée par un document bilan et par des consignes claires. De plus ces rondes sont réalisées à la fin ou à la pause de chaque atelier, matin et soir, elles ne sont pas forcément réalisées dans les deux heures après le dernier arrivage de déchet sur s
En réponse aux suites (mesures conservatoires) de l’inspection, l’exploitant a joint dans son courriel du 22 décembre 2025 les réponses sur les sujets suivants : • Gestion des effluents transitant par le caniveau haut : L’exploitant a transmis plusieurs photographies attestant de la mise en place d’un dispositif de gestion des effluents transitant par le caniveau haut du plan incliné. Ce dispositif comprend une pompe de relevage permettant de récupérer les eaux collectées par le caniveau haut, avant leur transfert vers une cuve d’un volume total de 27 m³. La visite sur site a permis de constater que la cuve est équipée d'une jauge de niveau, et qu’elle dispose des aménagements nécessaires po
Constat du 21/06/2023 : par courrier du 24 avril 2023, la société Guintoli a sollicité des modifications des conditions d’exploitation de sa carrière, relatives à la durée d’exploitation et à la réception de déchets inertes, en application de l’article 6 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014. En outre, ce dossier comporte une étude hydrogéologique qui mentionne que : 8/20• page 31 : « Six piézomètres (A, B, C, D, E et F) ont été installés en bordure tout autour du site d’étude comme illustré sur le plan ci-après, réalisé pour l’état des lieux 2020 de la carrière par Guintoli. Ces piézomètres permettent, depuis 2009, de réaliser le suivi du niveau de la nappe de la Crau » ; • page 32 :
M2I SALIN — Stratégie de l’exploitant en cas de perte d’électricité & mise en sécurité
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L’alimentation électrique du site provient du fournisseur ENEDIS. Après passage dans des transformateurs 20 000 Volts présents chez le site voisin, IMERYS PCC, le site est alimenté en 380 volts. L’électricité permet d’alimenter la chaîne de production composée de 6 mécanos. Les utilités majeures du site (eau Brute / Eau de refroidissement / Eau incendie / Vapeur / Air comprimé) 8/12proviennent du site IMERYS PCC. Une convention de droit privé établit les conditions de fourniture et les responsabilités de chaque site. En ce qui concerne la fourniture d’électricité, la convention, non présentée en séance, aurait été établie pour une durée de 25 ans intégrant deux ans de préavis en cas de résil
En cas de perte électrique, la centrale incendie et donc l’alarme intrusion du site ainsi que la mémoire des automates (pour les pesées) disposent d’un onduleur comme alimentation de secours électrique. L’exploitant a précisé que l’autonomie de l’onduleur est de 2h00. L’inspection a interrogé l’exploitant sur les modalités prévues au-delà de 2h00 d’autonomie de l’onduleur, en dehors des heures de travail. Ce dernier a indiqué ne pas y avoir réfléchi car il n’a pas connu de telle coupure. Toutefois, il s’engage à détailler ce point avec son contrat de surveillance du site pour éventuellement mettre en place en dehors des heures de travail une surveillance en cas d’arrêt de l’onduleur, c’est-à
Le registre de sécurité a été présenté. La dernière vérification périodique des installations électriques a été renseignée au 30/04/2025. Documents fournis : - rapport de vérification des installations électriques daté du 05/05/2025 réalisé par l’organisme de contrôle Bureau Véritas, relatif à son intervention du 30/04/2025. Deux observations sont formulées sur les installations basse et très basse tension - une concernant une prise de courant située dans le bungalow (observation nouvelle), - une concernant le tableau compresseur situé en extérieur dans la zone silos (observation déjà signalée en 2022). L’exploitant déclare avoir traité ces deux observations. Une demande de justificatifs rel
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.