L'inspection des installations classées a constaté que les prescriptions de l'arrêté ministériel du /12 contrôlées lors de cette visite sont respectées par l'exploitant. Il a été relevé notamment que les véhicules sont entreposés et démontés sur un sol imperméable et muni de rétentions. Aucun de ces véhicules n'est empilé et ne conserve sa batterie. Les installations électriques sont bien entretenues et vérifiées périodiquement, tout comme les moyens et systèmes de détection, d'alerte et de lutte contre l'incendie.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Caractéristique des sols.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
L'inspection a constaté que la totalité des véhicules et des pièces sont entreposés et démontés sur un sol imperméable, muni de grilles permettant de récupérer les éventuels fluides et de les faire évacuer vers les rétentions enterrées raccordées à un séparateur d'hydrocarbure et deux débourbeurs/déshuileurs. Le dernier entretien des débourbeurs et du séparateur à été réalisé le 09/01/2026 par la société ALLIANCE ENVIRONNEMENT (N° A000152).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 18
L'exploitant a fourni à l'inspection des installations classées le compte rendu de vérification périodique de ses installations électriques (Q18 - rapport N° 097PF/25/5191). La vérification complète des installations électriques de l'établissement a été réalisée le 13/05/2025 et conclut à l'absence de risques d'incendie et/ou d'explosion liés à ces installations. L'exploitant a également fourni à l'inspection le rapport de vérification des installations électriques par thermographie infrarouge (Q19 - rapport N° 097PF/25/5142), réalisé le même jour que la vérification Q18, concluant à l'absence d'anomalie et à un risque d'incendie faible.
Systèmes de détection et d'extinction automatiques.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 19
L'inspection a constaté la présence de détecteurs des fumées dans les locaux fermés. Ces détecteurs sont contrôlés lors de la vérification périodique des installations électriques (voir point précédent).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20
L'inspection a constaté la présence d'extincteurs répartis à différents endroits du site, notamment dans les lieux présentant des risques spécifiques. Il a également été vérifié que ces extincteurs ont été contrôlés en septembre 2025 (déclaration de conformité N4 N° 013889/23/1). L'exploitant a par ailleurs transmis à l'inspection un plan des locaux permettant de localiser les différents dangers présents sur site. Ce plan est affiché au sein des locaux administratifs, proche de l'entrée du site.
Entreposage des véhicules terrestres hors d'usage avant dépollution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41 > I.
L'inspection a constaté que les batteries sont retirées des véhicules et stockées dans un bac étanche, situé à l'écart des véhicules ainsi que du bâtiment du site voisin. Aucun véhicule n'est empilé sur le site. L'ensemble des véhicules est entreposé sur un sol étanche, muni d'un système de collecte des fluides et des eaux de ruissellement, amenant vers un séparateur d'hydrocarbures et un débourbeur-déshuileur.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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