Installations classées inspectées à Cons-la-Grandville
2 installations de Cons-la-Grandville (54870) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
BC GRANULATS— Cons-la-Grandville (54870)1 point de contrôle avec suites administratives
L'exploitant a présenté le dernier plan topographique datant de septembre 2024. Ce plan n'est pas complet, il manque notamment une légende précisant la signification des symboles utilisés, la plateforme étanche avec son séparateur hydrocarbures... L'exploitant précise qu'il est toujours dans une phase de préparation à l'exploitation, qu'il n'a extrait qu'un faible volume et qu'à ce titre, il pensait ne pas avoir besoin de mettre à jour le plan topographique. La nature du gisement est différente des prévisions. Il est composé d'un important volume de stériles des précédentes périodes d'exploitations et comporte une épaisseur de découverte plus importante que prévue, ce qui ralentit son exploi
Code de l’environnement du 07/11/2011, article R. 512-59.1
Le 5 juin 2023, lors du contrôle périodique, une non-conformité majeure concernant la rubrique 4734 a été identifiée. Conformément aux exigences réglementaires, l'exploitant était tenu de soumettre un échéancier détaillant les mesures qu’il entendait prendre pour remédier à cette non-conformité dans les trois mois suivant la réception du rapport de visite initiale. Or, ce document n’a pas été transmis dans le délai imparti. Par ailleurs, les travaux requis pour corriger la non-conformité n’ont pas été réalisés dans le délai maximal d'un an, tel que stipulé par la réglementation. L'organisme de contrôle a respecté ses obligations en informant l'inspection des installations classées dans le dé
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.