[…] (Robinets Incendie Armés) ont bien été réparés et ont fait l'objet d'un contrôle annuel, tout comme les extincteurs. Seules les étiquettes de contrôle n'ont pas été apposées ou renseignées par l'entreprise chargée de leur vérification. Le plan des locaux et de localisation des dangers a bien été réalisé et affiché. Les consignes d'exploitation ont bien été rédigées et affichées. Les véhicules présents sur site ne sont plus empilés, et les VHU ont été dépollués, permettant leur entreposage sur un sol perméable.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20
L'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant a ajouté un manomètre sur le RIA situé à l'entrée de l'établissement, ainsi que sur celui placé à l'entrée du garage, afin de pouvoir surveiller d'éventuelles baisses de pression. Certains RIA ne sont pas munis d'étiquettes de contrôle périodique, et pour ceux qui en disposent, ces dernières ne sont pas à jour. Néanmoins, l'exploitant a pu justifier qu'une visite de maintenance des RIA ainsi que des extincteurs avait été réalisée le 29/04/25 par l'entreprise PRO.I.BAT. Cette visite a conclu, à l'issue des essais effectués sur les RIA, à un résultat satisfaisant pour chacun d'entre eux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21
L'inspection a constaté la présence du plan des locaux indiquant la localisation des dangers. Ce plan est affiché sur un panneau d'affichage, aux côtés des consignes d'exploitation, dans le garage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 22
Les consignes d'exploitation ont été rédigées et affichées sur un panneau d'affichage, dans le garage, aux côtés du plan des locaux et de localisation des dangers.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/11/2012, article 10
L'exploitant a indiqué à l'inspection que les véhicules présents ont été dépollués. L'inspection a constaté que ces véhicules sont entreposés sur un sol perméable, recouvert de plaques métalliques assurant une étanchéité partielle. Les véhicules étant dépollués, leur stockage 8/9sur un sol imperméable n'est pas exigé par la réglementation.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 9/9
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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