Les deux chemins menant aux aérogénérateurs E1 et E8 sont carrossables pour permettre l'intervention des services d’incendie et de secours. Les accès et les plateformes situés aux pieds des aérogénérateurs E1 et E8 sont entretenus. A proximité immédiate de la plateforme située au pied de l'éolienne E8, l'Inspection constate la présence d'un tas de vieille paille déposé par l'agriculteur propriétaire de la parcelle. Ces déchets de végétaux risques d'attirer la faune volante à proximité des éoliennes. Constat : les abords de l'éolienne E8 ne sont pas maintenus en bon état de propreté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installatio
AXIANE MEUNERIE — Principes généraux de prévention des risques
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
5/17 Suivant le rapport d’étude du 27 mai 2008 de l’INERIS, référencé : DRA-08-93470-07746A, il y aurait lieu, très hypothétiquement, de considérer l’inondation suite à un éventuel débordement de l’Arnon (voir annexe relative à l'action régionale inondation). « Sans entrer plus avant dans ce type de considération, il convient de remarquer que, quand bien même, la survenue d’une telle inondation serait sans conséquence sur l’activité concernée, en ce sens qu’elle ne serait pas génératrice de sur-danger. Il ne s’ensuivrait qu’une gêne de l’exploitation, nécessairement liée à l’arrêt et au nettoyage des organes inondés. » Cette même étude n'aborde pas le risque d'incendie "feu de forêt". A note
Code de l’environnement du 17/10/2024, article R 512-54
L'arrêté préfectoral n°79-3982 du 26/10/1979 de l'établissement est au nom de NOVAL, le 01/09/2002 l'établissement a été racheté par TRIGANO REMORQUES sans avoir notifié l'information à la préfecture. L'exploitant devra notifier le changement d'exploitant à M. le Préfet. Le bâtiment 3 a été construit en 2001, il s'agit d'une modification qui doit être portée à la connaissance de M. le Préfet, l'exploitant devra transmettre un plan à jour de l'établissement et communiquer toutes les modifications apportées depuis 2001.5/13 Écart constaté: la situation de l'établissement n'est pas à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des install
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.