Lors de l'inspection, l'exploitant indique avoir confié à la société EGIS, dans le cadre d'un contrat- cadre, l'identification des produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'accident industriel. La restitution de cette étude est attendue pour le mois de septembre 2026. Concernant les installations LH2 et DDC, l'exploitant a travaillé sur la mise en place de capteurs et autres dispositifs de mesure en lien avec la stratégie de prélèvemen t. En revanche, pour le site LOX, la démarche est moins avancée et se limite, à ce stade, à une phase de demande de devis. L'inspection constate que le rapport annoncé lors de l'inspection du 1 8 décembre 2025 n'a pas été transmis. L'exploita
Arrêté Ministériel du 18/12/2008, Annexe I - article 5.3
L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter le plan des réseaux de collecte lors de l'inspection, ce qui a entraîné l’impossibilité de vérifier deux points essentiels : • l'étanchéité et la captation totale des effluents (eaux usées industr ielles et pluviales) sans risque de fuite ni de rejet sauvage ; • le caractère séparatif du réseau interne. Les eaux résiduaires industrielles proviennent du nettoyage des machines et du lavage des sols de l'usine. Ces effluents sont acheminés vers un ouvrage composé de qua tre bacs de décantation. Lors de l'inspection, le niveau d'eau dans le dernier bac de décanta tion ne permettait pas d'observer un éventuel rejet. Par ailleurs, il a été constaté l
SARA (Kourou) — Traitement et élimination des déchets
Arrêté Préfectoral du 23/06/2020, article 21.2
La vérification des déclarations GEREP a mis en évidence la production des d échets dangereux suivants, qui n'apparaissent pas dans les différents arrêtés pr éfectoraux et arrêtés préfectoraux complémentaires : • 13 05 07* - Eaux mélangées à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures : 47,7 tonnes produites en 2025 ; • 13 05 08* - Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs : 30,1 tonnes produites en 2025. Ces quantités, qui apparaissent particulièrement importantes, ont fa it l'objet d'explications de la part de l'exploitant. Elles sont liées à des travaux réalisés sur le site, notamment sur deux réservoirs, ayant nécessité une campagne exceptionnelle d'
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article annexe V
L’exercice a révélé que la Force d’Intervention Rapide (FIR), qui con stitue un élément clé de la stratégie des premiers prélèvements environnementaux, n’était pas c onnue de l’ensemble des membres potentiels de la cellule de crise. Bien que l’astreinte Sauveg arde ait maîtrisé les actions attendues, il apparaît que l’information relative à la FIR et à ses modalités d’intervention n’a pas encore été diffusée en interne à l’ensemble des acteurs concernés. Par ailleurs, le Plan d’Opération Interne (POI) actuellement en vigu eur date de 2019 et ne prend pas en compte les dernières évolutions réglementaires, notamment ce lles relatives aux premiers prélèvements environnementaux, applicables depu
Le CNES n’a pas réalisé le dossier d’exploitation dans les délais atte ndus. Toutefois, celui-ci a été présenté en séance (document non validé) permettant d’apprécier l’état d’avancement du travail de l’exploitant. La complexité liée à la séparation de l’ELA 3 en différen ts établissements transférés explique en partie ce retard. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant s’est engagé, en séance, à transmettre simultanément le prochain PAC relatif au « fardier en attente en cas de risque foudre », ainsi que la notice E DD de la ZL3 et le dossier d’exploitation finalisé (incluant un plan des réseaux du site).
Règlement européen du 16/12/2008, article Article 18
Les fiches de données de sécurité (FDS) n’ont pas pu être présentées lors de l’inspection en raison d’une indisponibilité temporaire du réseau. L'exploitant s'est engagé à les transmettre postérieurement à la visite. Les pictogrammes de danger sont correctement affichés sur le site ainsi que sur chaque cuve de substances. La cohérence entre le nom sur les FDS et l’étiquetag e des cuves sera vérifié à partir des documents transmis après la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit être en mesure de tenir à disposition, de manière perma nente, les fiches de données de sécurité (FDS) des produits stockés sur le site. L'ins pection reste en attente des F
Arrêté Préfectoral du 25/11/1991, article 3.1 Arrêté ministériel du 02/02/1998, article 15
Lors de la visite du site LH2, le compteur général d’eau, installé en 2024, a été observé. Celui-ci affichait une consommation cumulée de 4 080 m³ depuis son installation. Conformément aux prescriptions de l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement, les dispositifs de mesure des prélèvements doivent être relevés régulièr ement et consignés dans un registre tenu à la disposition de l’inspection. Ce registre doit per mettre de suivre les niveaux de consommation significatifs et d’en transmettre les données à l’inspection sur simple demande. Actuellement, le compteur du site LH2 ne permet pas de
L’exploitant a bien défini les parties de l'ELA 4 qui présentent un risque d’incendie et/ou d'explosion. L'inspection des installations classées a pu constater au niveau du BAL (bâtiment d'assemblage du lanceur) et du portique de la zone de lancement que ces zones sont matérialisées sur site et à l’entrée des zones à risque. Cependant les zones à risques ne sont pas répertoriées sur un plan. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant établit un plan de l'ELA 4 répertoriant les différentes zones à risques sur l'ensemble des installations.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.