RELMA S A — [DOC] Rubriques ICPE des activités du site
Arrêté Préfectoral du 06/11/1997, article 2
Lors de la visite d'inspection du 09/07/2025, l'inspecteur avait demandé à l'exploitant de transmettre une mise à jour de s données du PAC transmis le 15/02/2019 concernant le nouveau classement ICPE du site suite à une baisse d'activité. Cette mise à jour a été reçue le 17/07/2025 et est en cours d'instruction par l'inspection des installations classées. Au regard des inform ations transmises, le classement du site relève du régime de la Déclaration pour les rubriques suivantes : - rubrique 2350-b: 130 kg/jour, DC - rubrique 2351-b: 130 kg/jour, DC - rubrique 2940-2-b: 13kg/jour, DC - rubrique 2910-A-2: 1.09 MW, DC - rubrique 2360-b: 84.4 kW, DC L'exploitant utilise des produits chimiques d
Ce constat est issu de la précédente inspection du 20 octobre 2023. Le constat était le suivant: L'exploitant n'est pas en mesure de justifier de la conformité des installations électriques dans les silos A et B. L'exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires de manière à ce que l'organisme puisse vérifier la conformité de l'ensemble des installations électriques. En préalable, l'inspecteur a contrôlé, par sondage, un appareil situé en zone à risque explosif (contrôle du moteur du transporteur à chaine pour le remplissage de la cellule 13). Il a été constaté que le moteur du transporteur, situé en atmosphère à risque explosif est adapté à la zone (comporte le marquage Ex et es
Constat de l'inspection du 06/08/2024: l'exploitant n'assure pas un suivi efficace du vieillissement des structures. Constat de l'inspection du 05/08/2025: l'exploitant n'a pas remédié à des dégradations de struc- ture, susceptibles d’être à l’origine de la rupture du contrefort et dès lors de la paroi, constatées depuis plusieurs années sur le silo 2. Dans sa réponse du 7/11/2025 à l'inspection du 05/08/2025, l'exploitant précise avoir déjà fait réali- ser des travaux en 2016 (photos à l'appui) sur la p artie basse des contreforts du silo 2. Il précise être dans l'attente d'un devis pour procéder à une nouvelle campagne de réparation. Dans sa réponse du 28/01/2026 à l'inspection du 05/ 08/2
L'exploitant explique qu'il communique auprès de ses agents sur les mesures à mettre en œuvre dans le cas où un des niveaux sécheresse est dépassé via la réunion journalière et un affichage de consignes spécifiques. Au passage du niveau d'alerte l'exploitant a notamment communiqué (il présente ses fiches de consigne lors de l'inspection) sur :8/18 - définition d'un prélèvement maximum d'eau journalier correspondant à une réduction de 5% par rapport au volume de référence de 953 m3/j, soit 905 m3/j - vigilance sur la remontée des fuites d'eau sur le site - ne pas laisser couler les robinets - ne pas nettoyer les extérieurs de l'usine (sols, façades et espaces verts) - privilégier des douches
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 13 de l'Annexe II
L'entrepôt est équipé de sprinkleurs avec des têtes type ESFR, qui s'activent à partir de 70°C, ils sont alimentés par 2 cuves d'une contenance de 330 m3, une des cuves va prochainement être remplacée (1ere trimestre, devis validé) par une cuve 500 m3 afin de répondre aux exigences de l'arrêté préfectoral du 10/07/2024, l'autre cuve sera utilisée comme réserve incendie supplémentaire. Lors du remplacement de la cuve aérienne, qui devrait selon les déclarations de l'exploitant se faire en 1 semaine et en accord avec le SDIS, l'exploitant a prévu l'alimentation des sprinkleurs avec l'eau du réseau d'eau potable, une ronde toutes les 1h sera réalisée durant ces opérations de remplacement. Le lo
L’exploitant n’a pas transmis de porter à connaissance au Préfet de l’Indre. Il déclare que de nouvelles modifications sont envisagées et que le porter à connaissance doit être revu. Il n’est pas en mesure de fournir une date, même approximative, de transmission du porter à connaissance. Par ailleurs il précise : · qu’il souhaiterait sûrement être déclassé, perdant ainsi le bénéfice de son arrêté préfectoral d’autorisation, contrairement à ce qui avait été indiqué lors de la visite du 03/07/2024 ; · que son magasin de fourniture a bien été entièrement déménagé vers un autre site, entrepôt de logistique situé rue de la Limoise sur la commune d’Issoudun ; · que l’ancien magasin est désormais r
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.