Interdiction du PFHxS (acide perfluorohexane sulfonique)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 20/06/2019, article 3 - annexe I
Rappel du constat émis lors de la visite d'inspection du 12/03/2026 : L’exploitant a produit des bobines à partir d’une référence de Latex dont la teneur en PFHxS dépasse le seuil du Règlement POP relatif aux produits. La substance est stockée sur le site dans l’attente d’analyses contradictoires. -------------------------- Depuis la dernière visite d'inspection, des analyses contradictoires ont été menées par l'exploitant auprès de deux laboratoires indépendants sur des échantillons prélevés sur le même lot de latex. Le rapport d'analyse du laboratoire SGS fait état de l'absence de non conformité vis- à-vis du règlement POP. Le rapport d'analyse du laboratoire EUROFINS FRANCE fait état d'un dépassement de la concentration maximale définie par le Règlement POP pour le PFOS mais avec une concentration inférieure à 25 000 ng/L pour le PFHxS. Ces résultats remettent en cause les premiers résultats obtenus présentant une non conformité au Règlement POP pour le PFHxS. Face à ce constat, l'exploitant souhaite mener de nouvelles analyses contradictoires. L'inspection des installations classées réalise cette visite d'inspection pour assister au prélèvement des échantillons qui seront transmis à deux autres laboratoires : EUROFINS FRANCE et EUROFINS SUEDE pour comparaison. L'exploitant confirme qu'il n'a pas eu de nouvelle livraison en latex depuis les dernières analyses. Vu : synoptique des 4 cuves R3, R4, R5 et R6 stockant le latex potentiellement non conforme. Le visuel est reporté sur l'IHM de la salle de commande de la ligne Airlaid. Il fait état de 44,2 tonnes de produit stocké au total. Lors de la visite d'inspection précédente, la quantité totale reportée sur l'IHM était de 43,7 tonnes. L'exploitant avait indiqué la défaillance d'un capteur de niveau. Il est également constaté lors de cette visite que la cuve R3 présente un tonnage bien plus bas que les autres cuves (2,3 t au lieu de 14 tonnes environ) alors que ces 4 cuves en communication devraient comporter la même quantité de produit. La quantité stockée est sensiblement la même que celle constatée lors de la visite précédente, la différence pouvant être attribuée à l'incertitude de mesure ou à l'évolution des conditions météorologiques. Pour rappel : le latex concerné est stocké dans 4 cuves extérieures. Les cuves sont conçues pour être reliées deux à deux. La zone de dépotage adjacente permet de dépoter dans deux cuves différentes, non reliées directement entre elles. Le jour de la visite, l'exploitan
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Actions nationales 2026 · Conformité des latex au règlement POP