6 installations de Mauléon (79700) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Absence de déclaration GEREP (déclaration annuelle d’émissions polluantes et de déchets) au titre de l'année 2024. Présence des déclarations des années antérieures (2023-2022-2021). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser impérativement la déclaration l'année prochaine et de manière régulière tous les ans.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence de la déclaration GEREP (déclaration annuelle d’émissions polluantes et de déchets) mais erreur de déclaration. Déclaration réalisée sur l'établissement situé sur le site de Saint-Amand-sur- Sèvre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la déclaration l'année prochaine sur le bon site.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de salarié. Absence de l’attestation de vérification des instal lations électriques. Des rendez-vous sont pris pour le 14/11/2025 et le 20/11/2025. Présence du bordereau d’entretien des cuves de gaz daté du 27/03/2024. Présence des fiches de données de sécurité. Présence du registre des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre l’attestation de vérification des insta llations électriques et selon le résultat, les éléments permettant de connaître les suites données à cette vérification.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.