Inspections ICPE

Installations classées inspectées à MONCOUTANT-SUR-SEVRE

3 installations de MONCOUTANT-SUR-SEVRE (79240) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

EARL GIAMPICCOLO — Propreté de l'installation

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Présence d'herbes hautes et de broussailles aux abords des bâtiments. Présence de déchets (plastiques, palettes, tuyaux PVC) éparpillés sur le site. 6/15Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Retirer les déchets et les éliminer vers des filières adaptées. Débroussailler les zones envahies par la végétation et réaliser un entretien régulier du site.

EARL LA CROIX — Dispositions constructives

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.

Présence de deux fosses à lisier : - une fosse en géomembrane datée de 1987 de 500 mètres cubes, - présence d’une fosse en béton de 1975 de 300 mètres cubes. Présence d’une clôture autour des deux fosses dont une partie est endommagée à un endroit (trou dans le grillage et grillage décroché sur une partie). L'exploitant a transmis des photographies le 13 octobre 2025 montrant la réparation de la clôture. Présence d’une signalétique du danger. Présence d’un trou au sol à proximité de la petite fosse pouvant présenter un danger de chute. L'exploitant a transmis des photographies le 13 octobre 2025 montrant la sécurisation de la zone. Absence d'échelles de secours. Demande à formuler à l’exploi

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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