2 installations de Irais (79600) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 27/05/2021, article 1.2.4.2
La bande des 10 m est respectée excepté le long du chemin d'accès au chenil qui était intégré dans le périmètre de l'ancienne exploitation. Ce chemin est fermé par un portail et non accessible au public. L'exploitant doit rétablir la bande des 10 m le long de ce chemin et le clôturer au droit de la nouvelle limite de propriété.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présence de salariés. Présence de l’attestation de vérification des insta llations électriques réalisées le 30/10/2024. L’attestation mentionne que l’installation électriq ue peut entraîner des risques d’incendie et/ou d’explosion. Le prochain passage du prestataire est prévu le 30/ 09/2025, l’exploitant fera intervenir un électricien suite à ce passage. Présence des fiches de données de sécurité. Présence du registre des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/10Transmettre l’attestation de vérification des installations électriques ainsi que les suites données à cette vérification.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.