4 installations de Treal (56140) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Code de l’environnement du 26/07/2017 , article R.181-13
Le forage utilisé par l'exploitation n'est répertorié dans la base de données de la Banque du sol et des sous-sols (infoterre BRGM). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la déclaration du forage sur le site suivant : https://duplos.brgm.fr/
Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Absence d'un capot ou couvercle étanche sur la tête de forage, muni d'un système de fermeture à clé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre un capot ou couvercle étanche sur la tête de forage, muni d'un système de fermeture à clé.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords sont propres et entretenus. Des tôles fibrociments amiantées sont stockées sur palettes mais non filmées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les tôles fibrociments amiantées doivent être stockées sur palettes et filmées dans l'attente d'être recyclées.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-c
Absence de bande enherbée Ilot N°9 et bande enherbée de largeur insuffisante Ilot N° 1.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.