Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Quistinic

3 installations de Quistinic (56310) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SCEA DE KERVAZIO — Intégration dans le paysage et propreté

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6 ;

Les installations et les abords ne sont pas maintenus en bon état d'entretien et de propreté : de nombreux amas de déchets, de ferrailles, du matériel agricole et des véhicules hors d'usage sont présents autours des bâtiments. Ils sont plus ou moins recouverts par la végétation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Évacuer l'ensemble des encombrants hors d'usage et déchets présents sur l'exploitation et maintenir la végétation à un niveau bas.

EARL LE TEUFF — Recensement des risques

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Le plan des zones à risque n’est pas à jour des dernières mentions à faire figurer sur celui-ci : les lieux et quantités de matières combustibles (copeaux bois), de matières dangereuses stockées au sein de l'installation et susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion (ammonitrate ; produits phytosanitaires), les toitures constituées de fibrociment d'amiante ainsi que les vannes de barrage (gaz) ou de coupure (électricité). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Intégrer au registre des risques un plan de zones à risque complet et mis à jour.

GAEC DUCHENTIL — Respect des effectifs autorisés

Arrêté Préfectoral du 03/06/2015, article 1

Non conforme : Dépassement de l'effectif vaches laitières autorisé. 74 VL présentes le jour du contrôle et effectif moyen annuel de 77 vaches présentes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser une télédéclaration afin de mettre à jour l'effectif Vaches Laitières.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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