2 installations de Dammarie-sur-Loing (45230) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L’exploitant dispose d’un plan du site mais celui-ci ne montre pas les lieux des matières combustibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :6/11 Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour le plan des risques de ses installations.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Les sources de matières combustibles et dangereuses stockées au sein de l'installation, ainsi que les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques ne figuraient pas toutes dans le plan de l'installation consulté lors de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une mise à jour du plan de l'installation est requise.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.