Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Châtillon-sur-Loire

4 installations de Châtillon-sur-Loire (45360) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

DECHERF — Condition d'exploitation

Arrêté Préfectoral du 09/04/2003, article 1.2.5.

5/10 D’après le plan de phasage annexé à l’arrêté préfectorale, l’exploitation devrait être actuellement en phase 5. D’après le plan d'exploitation transmis en janvier 2025 et les observations de l’inspection le jour de la visite, l’exploitation du front de taille est située au droit de la phase 2b. La phase 1 n’est également pas totalement terminée. La profondeur du gisement oblige l’exploitant à extraire la partie supérieure de la phase 2 avant d’extraire des matériaux de la phase 1. L’exploitation telle que prévue a donc pris beaucoup de retard. Écart : L’inspection constate un retard important dans le phasage d’exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exp

MIERMONT Valéry — Recensement des risques

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Les sources de matières combustibles et dangereuses stockées au sein de l'installation, ainsi que les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques ne figuraient pas toutes dans le plan de l'installation consulté lors de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une mise à jour du plan de l'installation est requise.

COLAS FRANCE — Exploitation : plan de phasage

Arrêté Préfectoral du 29/05/2012, article 2.3.4

L'exploitation n'est pas conduite conformément au plan de phasage initialement prévu.

EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES (ex-ROLAND) (ISDI) — Registre des entrées (RNDTS)

Code de l’environnement du 19/09/2024, article R. 541-43-1

L'exploitant a présenté les fichiers de ses registres ayant alimenté la plateforme trackdéchets en janvier, mai et juin 2026. L'extraction réalisée pour cette période sur la plateforme trackdéchets lors de l'inspection sur la base de l'identifiant SIRET 31780344300272 conduit à la production d'un registre concernant les mouvements des déchets sur plusieurs sites géographiques distincts exploités par la société EIFFAGE donc l'installation de stockage de déchets inertes de Châtillon-sur-Loire. Pour rappel, les obligations de traçabilité ne peuvent aboutir qu’avec l'identification claire du déclarant à un établissement. Conformément au code du commerce (décret n°2015-731 et aux articles R.123-2

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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