LIGERIENNE GRANULATS — Aménagements préliminaires
Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article Chapitre II section 1 article 4
Lors de l'inspection, il a été constaté par l'inspection que l'exploitant a mis en place un nouveau panneau d'affichage. L'exploitant informe l'inspection qu'il mettra à nouveau à jour son panneau d'affichage avec la mention de l'arrêté de prescriptions complémentaires n°41-2025-09-12-00003 du 12 septembre 2025 qu'il vient de recevoir. Le panneau d'affichage ne fait pas état de l'ensemble des références de son autorisation. 6/13 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant derépondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse